ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ENTREPRISE
DES DELEGUES DU PERSONNEL
ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT
Entre
L’
American Hospital of Paris dont le siège social est situé au 63 Boulevard Victor HUGO, 92200 NEUILLY SUR SEINE,
D’une part,
Et Les organisations syndicales suivantes :
La
CFDT, 23 Place de l’Iris, La Défense 2, 92400 COURBEVOIE,
La
CFE/CGC, 63 Rue du Rocher, 75008 PARIS,
La
CFTC, 59 Rue de la Chine, 75020 PARIS,
SUD, 403 Avenue de la République, 92000 Nanterre,
L’UNSA, BP n° 90023, 75325 Paris Cedex 07,
D’autre part,
Préambule
Compte tenu de la dénonciation de l’accord ARTT et de ses avenants, le 26 février 2018, les parties au présent accord décident à l’unanimité de proroger le mandat des représentants du personnel au comité d’entreprise, des délégués du personnel et, par conséquent, des membres du CHSCT.
ARTICLE 1 : Prorogation des mandats des représentants du personnel au comité d’entreprise, des délégués du personnel et des représentants du personnel au CHSCT
Les mandats électifs actuellement en cours au sein de l’établissement (comité d’entreprise et délégués du personnel) arrivent à échéance le 31 mai 2019.
La direction et les organisations syndicales décident unanimement de proroger les mandats des représentants du personnel au comité d’entreprise et des délégués du personnel jusqu’au 31 décembre 2019.
Les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel continuent donc, jusqu’à cette date, d’exercer leurs mandats dans les conditions habituelles.
De ce fait, les mandats des membres du CHSCT sont aussi prorogés et ils continuent donc eux aussi, jusqu’à cette date, d’exercer leurs mandats dans les conditions habituelles.
ARTICLE 2 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre en un exemplaire.
En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie.
Fait en 8 exemplaires, Fait à Neuilly sur Seine, le 9 avril 2018
