Relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE
Entre
L’
American Hospital of Paris dont le siège social est situé au 63 Boulevard Victor HUGO, 92200 NEUILLY SUR SEINE, représenté par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et dûment habilité à signer le présent accord
D’une part,
Et Les organisations syndicales suivantes :
La
CFDT, 23 Place de l’Iris, La Défense 2, 92400 COURBEVOIE, représentée par,
La
CFE/CGC, 63 Rue du Rocher, 75008 PARIS, représentée par,
L’UNSA, 9 rue du Colonel Rémy, 14000 CAEN, représentée par
D’autre part,
Préambule
Compte tenu de la suspension du processus électoral par la saisine de la DRIEETS sur la répartition des effectifs dans les collèges électoraux, et de la décision commune de reprendre intégralement l’organisation des élections depuis l’affichage initial, les parties au présent accord décident à l’unanimité de proroger le mandat des représentants du personnel au CSE.
ARTICLE 1 : Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les mandats électifs actuellement en cours au sein de l’établissement (comité d’entreprise et délégués du personnel) arrivaient à échéance le 20 décembre 2023.
La direction et les organisations syndicales décident unanimement de proroger les mandats des représentants du personnel au CSE jusqu’au 30 avril 2024.
Les membres du CSE continuent donc, jusqu’à cette date, d’exercer leurs mandats dans les conditions habituelles.
Cette prorogation entraine automatiquement la prorogation des mandats des délégués syndicaux.
ARTICLE 2 : Publicité
Le présent accord sera remis à chacune des organisations représentatives, en main propre et par mail en version numérisée.
En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord et ses annexes seront déposés en en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes et une version sur support électronique, à la DRIEETS et
