Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Préambule :
L’accord dialogue social de la Fondation Cognacq-Jay tel que négocié et conclu le 13 mars 2023 détermine 6 établissements distincts dont l’établissement 2 comme suit : « Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, l’Atelier (75), la Villa Cognacq-Jay (83) et le Siège de la Fondation Cognacq-Jay (75).
Entre « L’établissement 2 » représenté par Madame agissant en sa qualité de représentant de la Direction, et Madame agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du périmètre de l’établissement 2.
Et La section syndicale CFDT, représentée par Monsieur , délégué syndical, accompagné de Madame , D’autre part,
Lors de la réunion du mercredi 25 octobre 2023, les partenaires sociaux et la Direction ont établi ce protocole d'Accord de méthode afin d'organiser le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024.
Thèmes abordés pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Il a été décidé que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, seraient traités les thèmes suivants :
Application SEGUR Médecin pour 2023 payé en une fois en décembre et pour 2024 à payer mensuellement dès janvier 2024 concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité IDE pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité de déplacement pour le personnel infirmier de nuit concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude sur la possibilité de mettre en place l’indemnité Éducateur spéc. Internat pour le personnel Éducateur spécialisé de l’internat en CDI concerne l’IME Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Infirmier concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Masseur kinésithérapeute.
Etude de la possibilité de passer la prise en charge à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail selon l’évolution de la législation (Loi des Finances) concerne l’Établissement 2
Etude de la possibilité d’instaurer une prime de tutorat concerne l’Établissement 2
Etude de la possibilité de mettre en place une journée habillage et déshabillage pour le personnel concerné (tenue complète) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une cérémonie annuelle des médailles du travail – Valorisation des parcours professionnels et convivialité concerne l’ensemble des établissements
Etude de la possibilité d’étendre la période de pose des jours de congés payés au mois de mai, concerne l’Établissement 2
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une aide financière « prime de transport » pour les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail concerne l’Etablissement 2
Étude de la possibilité de mettre en place une prime de covoiturage concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et l’IME Cognacq-Jay
Etude sur la possibilité d’aménager la salle TV de la Villa Cognacq-Jay de matériels sportifs à destinataires des publics accueillis et des salariés
Etude sur la possibilité d’organiser des réunions de libre-expression concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Pour chacun de ces thèmes, les parties présentes ont convenu des points à déterminer et des prérequis que les parties s'engagent à présenter le jour de la réunion en question.
Calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Thèmes Ouverture des négociations Relecture des projets Signature
Application SEGUR Médecin pour 2023 payé en une fois en décembre et pour 2024 à payer mensuellement dès janvier 2024 concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité IDE pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité de déplacement pour le personnel infirmier de nuit concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude sur la possibilité de mettre en place l’indemnité Éducateur spéc. Internat pour le personnel Éducateur spécialisé de l’internat en CDI concerne l’IME Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Infirmier concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Masseur kinésithérapeute.
Etude de la possibilité de passer la prise en charge à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail selon l’évolution de la législation (Loi des Finances) concerne l’Établissement 2
Etude de la possibilité d’instaurer une prime de tutorat concerne l’Établissement 2
Etude de la possibilité de mettre en place une journée habillage et déshabillage pour le personnel concerné (tenue complète) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une cérémonie annuelle des médailles du travail – Valorisation des parcours professionnels et convivialité concerne l’ensemble des établissements
Etude de la possibilité d’étendre la période de pose des jours de congés payés au mois de mai, concerne l’Établissement 2
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une aide financière « prime de transport » pour les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail concerne l’Etablissement 2
Étude de la possibilité de mettre en place une prime de covoiturage concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et l’IME Cognacq-Jay
Etude sur la possibilité d’aménager la salle TV de la Villa Cognacq-Jay de matériels sportifs à destinataires des publics accueillis et des salariés.
Organisation des réunions de libre-expression concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
25/10/2023 08/11/2023 28/11/2023 07/12/2023 Fait à Paris, le 25 octobre 2023, En trois exemplaires Pour l’établissement 2,
