Avenant à l’accord d’entreprise de l’aménagement du temps de travail du 15/07/2010 et de son avenant du 19/02/2011
Avenant à l’accord d’entreprise de l’aménagement du temps de travail du 15/07/2010 et de son avenant du 19/02/2011
ENTRE
La Société HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE,
Située au 39 Boulevard de la Palle 42 030 Saint Etienne Cedex 02 Représentée par XXX, en qualité de Directeur Général
Ci-après « la société »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative
La
CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical.
Ci-après « la délégation syndicale »,
D’autre part,
Ci-après, ensemble, « les parties »,
Préambule Les parties conviennent que le présent avenant fait suite à la réunion qui s’est tenue le 15 janvier 2026.
Le présent avenant est conclu en complément de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 15 juillet 2010, ainsi que de son avenant en date du 19 février 2011.
Le présent avenant a pour objet de modifier partiellement les dispositions de l’article 1 du chapitre 1 « Le temps de travail » de l’avenant du 19 février 2011.
Il s’applique uniquement aux infirmiers diplômés d’État (IDE) et aux aides-soignants (AS) travaillant en horaires de journée de 7h00 à 19h30, et exclusivement affectés aux services suivants :
Urgences,
4ᵉ étage,
5ᵉ étage,
6ᵉ étage,
7ᵉ étage.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification CHAPITRE 1 – LE TEMPS DE TRAVAIL - Définition de la semaine civile :
Conformément aux dispositions du Code du travail, et notamment de l’article L. 3122-1, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Il est expressément convenu entre les parties que la définition de la semaine civile applicable dans le cadre du présent avenant est celle prévue par les dispositions précitées du Code du travail.
Article 2 : Modification partielle CHAPITRE 1 – LE TEMPS DE TRAVAIL – le temps de pause – temps de repas :
Le personnel de jour, auquel le port d’une tenue de travail est imposé pour des raisons d’hygiène d’une part et de propreté d’autre part (IDE, AS, SF, AP), et qui doit arriver et partir de son service en tenue de travail à l’heure de début et de fin de de prise de poste bénéficiera du versement d’une prime forfaitaire dite « prime de compensation » pour un montant de 9.60€ par journée travaillée. Cette prime intègre la rémunération du temps de pause de 20 minutes ainsi que le temps d’habillage – déshabillage de la prise de poste, de la pause et de la fin de poste. Elle est versée pour les salariés dont les horaires se terminent après 14h ou débutent avant 11h. Cette prime ne concerne pas le personnel qui porte une blouse ou une tenue pouvant être mise au domicile ou étant prise sur les horaires de temps de travail (accueil, secrétaire médicale, lingerie, pharmacie). Il est convenu que la pause de ce personnel est d’une durée maximale de 50 minutes au-delà de 6h de temps de travail effectif.
Article 3 : Durée - Révision - Dénonciation
Durée : Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision :
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail.
Dénonciation :
Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 4 : Formalités
La direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Article 5 : Dépôt - Publicité
Le présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Saint Etienne, le 04/02/2026,
