PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE, ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ENTRE
L’Hôpital Privé Dijon Bourgogne, Immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 404 724 809, Ayant son siège social : 22 Avenue Françoise Giroud, 21000 DIJON, Représenté par agissant en qualité de Directrice Générale,
Ci-après désignée « la Société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
-Le syndicat CFDT représenté par ;
-Le syndicat CFTC représenté par ;
-Le syndicat CGT représenté par ;
-Le syndicat FO représenté par ;
Ci-après désignées « la délégation syndicale »,
D’autre part,
Ci-après, ensemble, « les parties »,
Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée entre la société et la délégation syndicale dans l’entreprise.
Au cours des réunions, qui ont eu lieu les 25 septembre, 13 octobre, 24 octobre, 9 novembre, 15 novembre 2023, ont été abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-41 du Code du travail.
Au terme de ces 5 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Hôpital privé Dijon Bourgogne.
Article 2 : Augmentation du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique
Les parties conviennent d’augmenter le budget des œuvres sociales du CSE. A compter du 1er juillet 2024, le montant passe de 1,08% de la masse salariale à 1,30%.
Article 3 : Durée – Révision – Dénonciation
Durée : Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision : Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et suivants du Code du travail.
Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Fait en 7 exemplaires originaux, à Dijon, le 21 novembre 2023.
