L’HOPITAL PRIVE FRANCHEVILLE, dont le siège social est situé 4 Place Francheville – 24000 PERIGUEUX-immatriculée au RCS de Périgueux, sous le numéro 331 565 135, représenté par M. XXXX, en sa qualité de Directeur Général de Transition.
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société représentées par :
M. XXXX, délégué syndical CGT
Mme XXXX, déléguée syndicale CGDT
Mme XXXX, délégué syndicale FO
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de l’accord de temps de travail signé initialement pour une période courant jusqu’au 20 juin 2025, prorogé une première fois jusqu’au 31 décembre 2025. Afin de permettre la poursuite des travaux relatifs à l’élaboration d’un nouvel accord sur l’organisation du temps de travail, les parties conviennent de proroger l’accord actuel jusqu’au 31 mai 2026.
ARTICLE 2 : SOLDE DU COMPTEUR D’HEURES (RELH)
Depuis plusieurs années, les heures figurant au compteur en fin de période ont été systématiquement récupérées. Afin de réduire progressivement les soldes d’heures accumulées et solder au maximum les compteurs avant la mise en place du prochain accord sur le temps de travail, une proposition de paiement sera faite dans le cadre des NAO 2025.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS INCHANGEES
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et continuent de s’appliquer conformément aux termes prévus.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE MAINTIEN DE CERTAINS DISPOSITIFS DANS LE PROCHAIN ACCORD
La direction s’engage à maintenir les dispositifs concernant le compteur salariés sénior, salariés en situation handicap, compensation du délai de carence ainsi que les congés pour raisons familiales dans le prochain accord sur le temps de travail.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION DE L’AVENANT
Une fois signé, une copie du présent avenant sera remise aux représentants syndicaux. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition (8jours).
ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Télé accords qui transmettra ensuite à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Périgueux. Un exemplaire du présent avenant sera mis à disposition des salariés via la Gestion Documentaire et au service des Ressources Humaines.
Fait à Périgueux, Le 31/12/2025
Pour l’Hôpital Privé Francheville,Pour le syndicat CGT, M. XXXX M. XXXX
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat FO, Mme XXXXMme XXXX
