Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail
Application de l'accord Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
PREAMBULE Conformément aux dispositions du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes des réunions du 3 juillet, 10 juillet, 28 Août et 4 septembre 2019 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Hôpital Privé Sainte Marie.
Article 2 : Contenu de l’accord Les parties conviennent que La Direction prendra à sa charge l’aménagement complet de la salle de pause du personnel.
Article 3 : Durée-Formalités de dépôt-Application de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par le code du travail. Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition sous forme papier et électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
