Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE ST JEAN

Accord sur temps habillage/déshabillage

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société HOPITAL PRIVE ST JEAN

Le 04/12/2018


Briare, le 4 décembre 2018


Compte rendu de la réunion avec les délégués syndicaux du 4 décembre 2018


Protocole d’accord


A la suite de la réunion du 4 décembre 2018 le protocole d’accord concernant le temps d’habillage et de déshabillage est renouvelé pour l’année 2019. Cet accord est applicable pour l’ensemble des salariés disposant d’une tenue de travail.

Par extension le personnel travaillant exclusivement de nuit bénéficie d’une réduction de 15 heures par an de son temps de travail effectif.

Le personnel à temps partiel bénéficie d’une réduction de son temps de travail, calculée au prorata de son temps de travail effectif.

Il en résulte que les personnes concernées dont le temps d’habillage et de déshabillage est ainsi indemnisé

doivent impérativement pointer en tenue de travail à l’arrivée et au départ.





La Directrice Adjointe
La Déléguée
La Déléguée






Mise à jour : 2019-06-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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