La société Hopps Group, dont le siège social est sis ; Zone Industrielle des Milles – Europarc de Pichaury – Bat D5 – 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière - 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par, Directeur Général, d’une part
Et d’autre part,
Les organisations syndicales signataires : Le CFDT, représentée par La FILPAC-CGT, représentée par
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme de la réunion du 8 mars 2019 les parties ont abouti à la conclusion du présent Procès verbal d'accord.
Préambule
Article 1 : Déroulement de la négociation.
Les parties se sont réunies le 13 décembre 2018, le 23 janvier 2019, le 19 février 2019 et le 8 mars 2019
Article 2 : Ordre du jour des réunions.
Le 13 décembre 2018 la direction et les délégations syndicales ont échangé sur les grands axes des demandes NAO pour l’année. Le 23 janvier 2019, les délégations syndicales ont précisé les demandes qu'elles avaient transmises préalablement par écrit à la Direction. Les échanges entre la Direction et les délégations syndicales se sont poursuivis. Un projet d’accord égalité Hommes Femmes a été présenté par la Direction ainsi qu’un diagnostic portant sur les données de l’année 2018. Le 19 février 2019, Les échanges entre la Direction et les délégations syndicales se sont poursuivis autour des propositions des Organisations syndicales et du projet d’accord égalité Hommes Femmes. Le 8 mars 2019, La Direction a présenté définitivement l’ensemble de ses propositions salariales aux organisations syndicales. Celles-ci ont alors précisé leurs positions face aux propositions de l’entreprise. A l’issue des 4 réunions précitées, les parties ont convenu des dispositions suivantes:
Article 3 : Contenu de l'accord.
1/ Accord égalité Hommes Femmes
Un accord est proposé à la signature par la Direction, il comporte des engagements de la part de l’entreprise sur 4 domaines d’action.
2/ Négociation salariale
Les parties signataires du présent accord se sont convenues d’augmenter, à partir de l’exercice 2019, le budget œuvres sociales de la D.U.P. de 0.88 %, ce qui porte le taux de subvention de 0.162% à 0.25 %. Une régularisation sera effectuée sur l’acompte déjà versé.
Article 4 : Dépôt et Publicité
L’entreprise se chargera des formalités de dépôt prévues par le code du travail à savoir deux exemplaires à la D.I.R.E.C.C.T.E dont un exemplaire en version électronique et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire original du présent accord sera remis en main propre à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera également affiché pour être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel Hopps Group.
