AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 AOUT 2017 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU BIEN ETRE DES SALARIES DANS L’UNIVERS PROFESSIONNEL
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 AOUT 2017 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU BIEN ETRE DES SALARIES DANS L’UNIVERS PROFESSIONNEL
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A
LA QUALITE DEVIE AU TRAVAIL
Entre les soussignées,
Les sociétés :
«
HOPSCOTCH GROUPE », Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 075 582,25 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 602 063 323, par , Président du Directoire
Siret : 60206332300045 APE : 7010Z
«
LE PUBLIC SYSTEME CINEMA », Société par actions simplifiée au capital de 263 760 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301 546 966 Cedex, représentée par M. , Directeur Général
Siret : 30154696600070 APE : 9002Z
«
HOPSCOTCH CONGRES », Société par actions simplifiée au capital de 68 100 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 322 479, représentée par M. , Directeur Général
Siret : 42232247900037 APE : 8230Z
«
SAGARMATHA », Société par actions simplifiée au capital de 57 888 euros, dont le siège social est sis 81, Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 383 723 681, représentée par Mme , Directrice Générale
Siret : 38372368100094 APE : 7911Z
« HOPSCOTCH », Société par actions simplifiée au capital de 2 179 344 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437 582 927, représentée par M. , Directeur Général
Siret : 43758292700046 APE : 7311Z
« HOPSCOTCH ROUGE », Société par actions simplifiée au capital de 139 050 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 877 487 représentée par M. , Président
Siret : 44187748700047 APE : 5911Z
« HUMAN TO HUMAN. » Société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 389 667, représentée par Directeur Général
Siret : 44938966700030 APE : 7021Z
«
HOPSCOTCH DECIDEURS », Société par actions simplifiée au capital de 495 000 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 953 981, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M. , Président du Directoire
Siret : 44195398100053 APE : 7311Z
SOCIETE POUR L’EXPANSION DES VENTES DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOPEXA), Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 152 500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 670 110 dont le siège est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris,
Siret : 77567011000045 APE : 7021Z
«
HEAVEN », Société par actions simplifiée au capital de 14 282 euros dont le siège social est sis 25, rue de Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 434 792 032, représentée par Mme , Directrice Générale
Siret : 43479203200030 APE : 7311Z
«
HEAVEN CONSEIL », Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 419 350 RCS PARIS représentée par Mme , Directrice Générale
Siret : 50341935000023 APE : 7021Z «
BLOG AGENCY », Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros dont le siège social est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 206 047, représentée par M. ,Siret : 49520604700021
APE : 7311Z
«
WAMI CONCEPT », Société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros dont le siège social est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 146 887 représentée par la société HEAVEN CONSEIL, Président, en la personne de M.
Siret : 80114688700048 APE : 7311Z
«
ALIZEUM », Société par actions simplifiée au capital social de 15 000 euros, dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
451 009 583 RCS Paris représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Président, en la personne de M.
, Président du Directoire
Siret : 45100958300050 APE : 7311Z
«
UNITEAM SPORT » Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 346 890, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Président, en la personne de M. , Président du Directoire
«
SPORT & CO » Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 271 686, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Président, en la personne de M. , Président du Directoire
Composant l’Unité Economique et Sociale (UES) Hopscotch, représentée par Madame en sa qualité de
Directrice des Ressources Humaines Groupe ;
Ci-après dénommée « Hopscotch »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l'Unité Economique et Sociale,
, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble : « les Parties »
Préambule
Par avenant du 18 juillet 2023 à la convention de reconnaissance de l’UES Hopscotch du 7 septembre 2000, le périmètre de l’UES Hopscotch a été élargi pour y intégrer les sociétés Sopexa, les sociétés de l’UES Heaven et les sociétés Alizeum, Uniteam Sport et Sport & Co. A cette occasion, il a été rappelé que les accords en vigueur au sein de l’UES Hopscotch, y compris ceux conclus antérieurement à l’intégration des sociétés Sopexa, Heaven, Heaven Conseil, Blog Agency, Wami Concept, Alizeum, Uniteam Sport et Sport & Co dans le périmètre de l’UES s’appliqueraient aux salariés de ces sociétés dès leur entrée dans le périmètre de l’UES Hopscotch.
Dans ce cadre, il a été convenu qu’en application de l’article L.2253-7 du Code du travail, les stipulations de ces accords se substitueraient automatiquement aux stipulations ayant le même objet résultant des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les sociétés entrant dans le périmètre de l’UES Hopscotch.
La Direction des différentes sociétés a donc invité les Organisations Syndicales représentatives à une première réunion de négociation qui s’est tenue le 08 juin 2023. Une autre réunion de négociation a ainsi eu lieu le 13 juin 2023.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu le présent avenant, portant révision de l’accord du 23 août 2017 relatif à la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans l’univers professionnel.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des sociétés constituant l'UES et des éventuelles sociétés pouvant l'intégrer.
Article 2 : Application immédiate et substitution des stipulations
Les dispositions de l’accord du 23 août 2017 relatif à la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans l’univers professionnel s’appliquent automatiquement et immédiatement au sein des sociétés intégrant l’UES Hopscotch. En application des dispositions de l’article L.2253-7 du Code du travail, les stipulations de cet accord se substituent aux stipulations ayant le même objet résultant des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les sociétés comprises dans le périmètre de cet accord.
Article 3 : dispositions finales
3.1 Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prendra effet le 14 septembre 2023.
3.2 Effet et durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
3.3 Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et auprès de la DREETS.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
3.4 Suivi de l’avenant et clause de rendez-vous
La mise en œuvre du présent avenant sera suivie par une réunion annuelle, pour examiner l’application de ses dispositions.
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer tous les 3 ans suivant l’application du présent avenant en vue d’étudier la nécessité de procéder à son éventuelle adaptation.
En cas de modification substantielle des dispositions légales et réglementaires régissant les matières traitées par le présent avenant, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent avenant.
3.5 Révision de l’avenant
L’avenant pourra être révisé au terme d’un délai d’un an suivant sa prise d’effet.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
3.6 Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant.
3.7 Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail.
L’avenant sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs.
Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023. En 4 exemplaires originaux
