AVENANT A L’ACCORD D'UES DU 1er JUILLET 2022 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT A L’ACCORD D'UES DU 1er JUILLET 2022 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLESACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A
LA QUALITE DEVIE AU TRAVAIL
Entre les soussignées,
Les sociétés :
«
HOPSCOTCH GROUPE », Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 075 582,25 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 602 063 323, par M. , Président du Directoire
Siret : 60206332300045 APE : 7010Z
«
HOPSCOTCH CONGRES », Société par actions simplifiée au capital de 68 100 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 322 479, représentée par M. , Directeur Général
Siret : 42232247900037 APE : 8230Z
«
SAGARMATHA », Société par actions simplifiée au capital de 57 888 euros, dont le siège social est sis 81, Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 383 723 681, représentée par Mme , Directrice Générale
Siret : 38372368100094 APE : 7911Z
« HOPSCOTCH », Société par actions simplifiée au capital de 2 179 344 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437 582 927, représentée par M. , Directeur Général
Siret : 43758292700046 APE : 7311Z
« HOPSCOTCH ROUGE », Société par actions simplifiée au capital de 139 050 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 877 487 représentée par M. , Président
Siret : 44187748700047 APE : 5911Z
« HUMAN TO HUMAN. » Société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 389 667, représentée par M. , Directeur Général
Siret : 44938966700030 APE : 7021Z
«
HOPSCOTCH DECIDEURS », Société par actions simplifiée au capital de 495 000 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 953 981, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M. , Président du Directoire
Siret : 44195398100053 APE : 7311Z
«
HEAVEN CONSEIL », Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 419 350 RCS PARIS représentée par M. , Directeur Général
Siret : 50341935000023 APE : 7021Z
«
LE PUBLIC SYSTEME CINEMA », Société par actions simplifiée au capital de 263 760 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301 546 966 Cedex, représentée par Mme. , Directrice Générale
Siret : 30154696600070 APE : 9002Z
«
HOPSCOTCH NETWORK » Société par actions simplifiée, au capital de 152 500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 670 110 dont le siège est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M. , Directeur Général
Siret : 77567011000045 APE : 7021Z
«
WAMI CONCEPT », Société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros dont le siège social est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 146 887 représentée par la société HEAVEN CONSEIL, Président, en la personne de M. ,
Siret : 80114688700048 APE : 7311Z
«
ALIZEUM », Société par actions simplifiée au capital social de 15 000 euros, dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
451 009 583 RCS Paris représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Président, en la personne de M. , Président du Directoire Siret : 45100958300050 APE : 7311Z
«
UNITEAM SPORT » Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 346 890, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Président, en la personne de M. , Président du Directoire
«
SPORT & CO » Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 271 686, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Président, en la personne de M. , Président du Directoire
Composant l’Unité Economique et Sociale (UES) Hopscotch, représentée par Madame en sa qualité de
Directrice des Ressources Humaines Groupe ;
Ci-après dénommée « Hopscotch »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l'Unité Economique et Sociale,
, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur ;
L’organisation syndicale représentative au sein de l'unité économique et sociale,
représentée par son délégué syndical, Madame .
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble : « les Parties »
Préambule
L'accord relatif à la mobilité durable au sein de l’UES Hopscotch a été signé le 1er juillet 2022. Conformément à l'article 11 dudit accord, les parties signataires se sont réunies pour examiner l'application de ses dispositions et étudier la nécessité de procéder à d'éventuelles adaptations.
À l'issue de ces échanges, les parties ont convenu d'apporter certaines modifications à l'accord initial afin de renforcer l'efficacité des mesures mises en place et de s'adapter aux nouvelles dispositions légales et réglementaires. Ces modifications, objet du présent avenant, visent à clarifier certaines dispositions de l'accord initial.
Les parties signataires réaffirment leur engagement en faveur d'une mobilité plus durable et leur volonté de poursuivre les efforts entrepris dans ce domaine.
Il a été convenu le présent avenant, portant révision de l’accord du 1er juillet 2022 relatif au forfait mobilités durables.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Dans un souci d'équité et afin de promouvoir la mobilité durable auprès de tous les collaborateurs de l'entreprise, les parties ont convenu d'étendre le bénéfice du Forfait Mobilités Durables aux stagiaires.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, quelles que soient la forme et la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, alternance, stage, temps complet ou temps partiel) et leur ancienneté.
ARTICLE 2 – DEPENSES DE MOBILITE ELIGIBLES
Dans la liste des moyens de transport éligibles au Forfait Mobilités Durables, le point concernant les trottinettes est modifié comme suit :
L'achat ou la réparation ou les frais d'entretien, d'un cycle classique ou à pédalage assisté (vélo ou vélo électrique) ou d'une trottinette électrique personnelle.
Cette modification vise à préciser que seules les trottinettes électriques sont éligibles au Forfait Mobilités Durables, les trottinettes sans moteur n'étant pas considérées comme un mode de transport éligible.
Les autres dispositions de l'article concernant les moyens de transport éligibles demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – MONTANT
Les dispositions relatives au temps partiel sont modifiées comme suit pour se conformer à la réglementation en vigueur, conformément à l'article R. 3261-9 du Code du travail :
Pour les salariés à temps partiel employés pour un nombre d'heures inférieur à 50 % de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle du travail, la prise en charge de l'employeur est proportionnelle au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
Cette modification vise à aligner notre accord avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, conformément à l'article L. 3261-3-1 du Code du travail, qui ne fixe pas de condition minimale d'utilisation, la condition d'utilisation minimale de 100 jours par an est supprimée. Les salariés peuvent désormais bénéficier du Forfait Mobilités Durables sans condition de nombre de jours d'utilisation.
Les autres dispositions de l'article 3 demeurent inchangées.
Fait à Paris, le 25 novembre 2024 En 2 exemplaires originaux
