ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CYCLES AVEC DES HORAIRES EN 12HSUR DISCUS
Entre
L’Association Hospitalière de Franche-comté, représentée par M
d’une part,
et
Les Délégués Syndicaux mandatés par les Organisations Syndicales représentatives du personnel de l’Association Hospitalière de Franche-Comté
d’autre part,
Dans un contexte où le recrutement de nouveaux collaborateurs médicaux et soignants devient difficile, l’unité de pédopsychiatrie HC DISCUS remet en question son organisation afin de continuer d’assurer la qualité et la sécurité des soins et maintenir l’offre de soins.
Ainsi, il est apparu judicieux de s’orienter vers la mise en place d’une organisation provisoire du travail en cycles de 12 heures au sein de l’unité du DISCUS.
Cette organisation a pour but de maintenir la possibilité d’accueil pendant une période provisoire de 03 mois (trois) en cas d’admission, de permission non accordée médicalement pour le week-end ou de retour anticipé d’un enfant durant le weekend.
Le Comité social et Economique, lors de sa réunion du 2 juillet 2024, est conscient de la volonté de maintenir l’activité de pédopsychiatrie sur le DISCUS et des difficultés occasionnées aux salariés, au vu de la réorganisation de ce service. Le Comité social et Economique indique que l’accompagnement des professionnels sur la période transitoire de 03 mois (trois) doit être pris en considération selon les demandes des soignants, notamment celles des salariés qui ne peuvent pas travailler en 12h mais qui souhaitent continuer de travailler sur le DISCUS. Un bilan mensuel durant toute la période provisoire sera présenté en réunion du CSE. Certains indicateurs seront suivis comme l’absentéisme, les demandes de mutations, les démissions, les fiches d’évènements indésirables, les accidents de travail durant cette période de test.
La politique institutionnelle de recrutement reste d’actualité pour l’unité du DISCUS comme pour l’ensemble de l’Association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Ce présent accord vise à la mise en œuvre de cycles négociés de 12 heures au sein de l’unité du DISCUS.
ARTICLE 2 – PERSONNELS CONCERNES
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnant éducatif et social, éducateur spécialisé et moniteur éducateur de jour affectés à temps partiel ou à temps plein, au sein de l’unité DISCUS.
ARTICLE 3 – DETERMINATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ET DES EFFECTIFS
Les horaires de travail ci-dessous concernent toutes les qualifications suivantes : infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnant éducatif et social, éducateur spécialisé et moniteur éducateur :
6h00 - 18h00
7h00 - 19h00
8h00 - 20h00
8h30 - 20h30
9h30 - 21h30
Ces horaires doivent être positionnés selon un cycle de travail respectant :
Pour un salarié à temps plein :
Cycle de 12 semaines
49 jours de repos sur un total de 84 jours
Pas plus de deux jours travaillés de suite sauf besoin imminent de service.
Ce qui équivaut à un cycle de 35 jours travaillés, soit 420h par cycle pour une moyenne de 35 heures par semaine.
Pour un salarié à 80% :
Cycle de 12 semaines
56 jours de repos sur un total de 84 jours
Pas plus de deux jours travaillés de suite sauf besoin imminent de service.
Ce qui équivaut à un cycle de 28 jours travaillés, soit 336h par cycle pour une moyenne de 28 heures par semaine.
Exceptionnellement et compte tenu du contexte qui a rendu nécessaire cette organisation en 12h, les salariés qui seront proposés le week-end ne seront sollicités qu’en cas de présence d’un adolescent sur Bavilliers (entre 8h30 et 20h30)
et seront rémunérés sur la base d’une journée normale de travail (12h) même si ceux-ci n’effectuent pas de déplacement.
Durant cette période transitoire, ces horaires ne seront pas imposés aux salariés. Ceux-ci pourront garder leur temps journalier initial.
Le planning permettant le maintien et la sécurité des soins devra être établi en bonne intelligence entre les salariés et la hiérarchie.
Présence infirmière, AS/AMP/AES et ES de jour :
Chaque salarié positionne librement ses horaires de travail sur les profils de charges qui ont été déterminés.
En cas d’impossibilité d’obtenir un accord entre tous les salariés concernés, le responsable hiérarchique intervient alors pour faire effectuer les arbitrages nécessaires.
ARTICLE 4 – SALARIES DE NUIT
Ce présent accord ne remet pas en cause les horaires négociés mis en place pour le personnel de nuit. L’organisation pour les salariés de nuit reste inchangée y compris pour les remplacements.
ARTICLE 5 – DUREE - REVISION
Cet accord a une durée expérimentale de 03 (trois) mois : du 12 juillet au 12 octobre 2024 et fera l’objet d’une évaluation à l’issue qui sera présentée aux membres du CSE pour avis lors de la séance du mois d’octobre 2024.
Cet accord pourra être révisé, pour tout ou partie de ses articles, à la demande de l’une des parties signataires. Dans ce cas, des négociations devront être ouvertes dans un délai de 01 (un) mois.
ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.
Le présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.
Il en sera remis une copie à chaque Organisation Syndicale Représentative du Personnel.
Un exemplaire fera l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction.
Fait à Saint-Rémy-en-Comté, le 12 juillet 2024
L’ASSOCIATION HOSPITALIERELES DELEGUES SYNDICAUX F.O. DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
