Avenant n° 1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HSTV
ENTRE
L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, située à Lamballe, 29 rue Charles Cartel, identifiée sous le numéro de Siren 777380783,
Représentée par …………………………………, en sa qualité de Directeur Général,
ci-après dénommée « HSTV »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par …………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par …………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par …………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
D’AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve a signé le 4 janvier 2017 un accord sur la Qualité de Vie au Travail.
Le 23 septembre 2017, ont été publiées au journal officiel les cinq ordonnances concernant le droit du travail et notamment l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ». Un accord d’entreprise a été signé le 15 mai 2018 pour définir l’organisation des nouvelles institutions représentatives au niveau de HSTV ainsi que les moyens alloués.
Les 5 et 19 juin 2018, les élections professionnelles organisées dans l’ensemble des établissements de HSTV ont permis d’élire les représentants aux Comité social et économique, au Comité social et économique centrale et de désigner les délégués syndicaux locaux et centraux.
Le présent avenant fait évoluer l’accord initial du 4 janvier 2017 afin d’adapter les nouvelles institutions représentatives du personnel.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS
L’article 5 alinéa 3 de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail en date du 4 janvier 2017 est modifié comme suit :
Afin d’éviter les situations d’incapacité médicale au poste de travail, les CSE des établissements se saisiront des cas d’adaptation des postes de travail. Il pourra notamment être recouru aux financements OETH ad hoc. Concernant les formations, le partenariat OETH / UNIFAF sera à consolider.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 4 janvier 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – PUBLICITE et DEPOT
Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par la Direction par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet.
A l’initiative de la Direction, un exemplaire du présent accord sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT BRIEUC.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires ainsi qu’aux représentants du personnel.
Lamballe, le 13/11/2018
En 7 exemplaires originaux.
Pour HSTV …………………………………, Directeur Général
Pour la C.F.T.C.Pour la C.G.T. …………………………………,…………………………………, Déléguée syndicale centrale Déléguée syndicale centrale
Pour F.O. …………………………………, Déléguée syndicale centrale
