L’Hôpital et Résidence de Bain de Bretagne situé 2 rue Hippolyte Fillioux, 35470 Bain de Bretagne et identifié sous le numéro de Siret 777 380 783 00061,
La Résidence la Fleur de Sel, situé 9 bis rue Châteaubriand, 35320 Le Sel de Bretagne et identifié sous le numéro de Siret 777 380 783 00129
Le Foyer de l’Hospitalité, situé Impasse Saint Thomas, 35480 Guipry Messac, et identifié sous le numéro de Siret 777 380 783 00160
La Maison de Nicodème, située 37 rue Gaston Turpin, 44000 Nantes, et identifiée sous le numéro de Siret 777 380 783 00194.
Convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51 - Féhap)
représenté par , en sa qualité de Directeur,
ci-après dénommée « HSTV »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans une situation de recrutement complexe sur la période estivale 2025, et afin d’assurer les remplacements des professionnels absents au sein des établissements de Bain de Bretagne, notamment en cas d’absentéisme soudain.
Une réflexion a été lancée entre la Direction et les représentants du personnel pour identifier les leviers, et encourager les professionnels de jour et de nuit à effectuer des journées supplémentaires, en plus de leur trame habituelle.
Afin de valoriser la disponibilité des professionnels de jour et de nuit, les professionnels volontaires qui se déclareront auprès de leur encadrement avant le 10/07/2025 sur les besoins connus jusqu’à cette date, bénéficieront d’une revalorisation exceptionnelle du remplacement inopiné. Cette valorisation sera appliquée sans délai de prévenance pour la période du 15/07/2025 au 15/09/2025.
En tout état de cause, ces changements de planning devront respecter la durée légale du travail, pour instaurer un rythme de travail durable pour les professionnels.
Des échanges ont notamment eu lieu le 23 juin 2025.
Ces échanges ont abouti à la revalorisation exceptionnelle du remplacement inopiné et sans délai de prévenance.
ARTICLE 1 : Modalités d’application
La revalorisation exceptionnelle du remplacement inopiné et sans délai de prévenance, est mise en place à partir du 15/07/2025 au 15/09/2025.
ARTICLE 2 : Professionnels éligibles
La revalorisation exceptionnelle du remplacement inopiné et sans délai de prévenance, est versée aux professionnels, titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD de jour et de nuit, qui effectuent des jours supplémentaires par rapport à leur trame habituelle.
Les professionnels devront avoir un contrat en vigueur sur la période du 15/07/2025 au 15/09/2025, et avoir cumulé 6 mois d’ancienneté, soit 180 jours calendaires continus ou discontinus, au cours des 12 derniers mois précédents la signature du présent accord.
ARTICLE 3 – Modalités de calcul de la prime et versement
Sur la période du 15/07/2025 au 15/09/2025, le remplacement inopiné sera valorisé exceptionnellement à 150%, et sera versé comme une variable le mois suivant.
ARTICLE 4 – Durée – Révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 15/07/2025 au 15/09/2025, sans clause de reconduction automatique.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du code du travail.
ARTICLE 5 – Publicité et dépôt de l’accord
A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’Hospitalité par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
Le présent accord a été porté à l’information au CSE d’établissement.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire.
A Bain de Bretagne, le 23 juin 2025 En quatre exemplaires originaux
