HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Bain de Bretagne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77738078300061

• un Avenant N°1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 30 mai 2016 (T03518000803)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE PRIME PONCTUELLE D’ATTRACTIVITE DE NUIT (T03525065556)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée 2025 (T03525065553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA VALORISATION EXCEPTIONNELLE DES REMPLACEMENTS INOPINES (T03525065554)
  Début : 15/07/2025 Fin : 15/09/2025
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• Accord d'établissement portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2023 (T03523014409)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'établissement relatif à l'attractivité de nuit (T03523014408)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION EN TELETRAVAIL (T03521009288)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRACTIVITE AU SEL DE BRETAGNE (T03521009287)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2021 (T03521009289)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif à la prime décentralisée 2019 pour l'Etablissement de BAIN DE BRETAGNE (T03519003714)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord d'établissement expérimental relatif à l'organisation en 12 heures en unité de soins palliatifs (T03518000804)
  Début : 04/06/2018 Fin : 04/06/2019
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• Un Accord détablissement relatif à la prime décentralisée 2018 (T03518000802)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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