Accord d'entreprise HOTEL GEORGE V B. V.

PV D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 18/04/2024
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société HOTEL GEORGE V B. V.

Le 18/04/2024



PV D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRESEmbedded Image

PV D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES










En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les délégués syndicaux ont été conviés à 3 réunions obligatoires dans le cadre des négociations annuelles.

I-Demandes des différentes organisations syndicales

Nous avons reçu les demandes de 4 organisations syndicales :

1°) SUD :


Les salaires :

  • Augmentation au moins supérieure à l’inflation de 13 % rétroactif au 1er janvier 2024
  • Révision de la grille de qualification et classification
  • Augmentation de la prime d’ancienneté, à partir de 20 ans d’ancienneté +5%
  • Augmentation de la prime de départ à la retraite de 10%
  • La mise en place d’une participation financière de l’hôtel, à la prime pour la médaille d’honneur du travail d’un montant de 800 euros.
  • La prise en charge par l’employeur à hauteur de 80% des frais de la carte Navigo
  • Prime pour le travail pendant les Jeux Olympiques 2024 d’une montant de 1500 €

Les conditions de travail :

  • Le respect des salariés
  • Une journée supplémentaire de repos par an pour l’habillage et le déshabillage
  • La création d’une salle de repos
  • Le respect de la législation relative aux RPS

Le volet social :

  • Mise en place de la subrogation
  • Une journée supplémentaire pour enfant malade
  • Prise en charge de 80% de la mutuelle
  • Augmentation de la prime de nuit de 5%
  • Attribution de 3 jours de congés payés supplémentaires pour les salariés de plus de 50 ans
  • Augmentation des oeuvres sociales au CSE


Le handicap :


  • 20 minutes supplémentaires de pause par jour pour les travailleurs handicapés.
  • Mise en place d’une mission Handicap pour gérer nos accidents du travail dans le cadre d’un reclassement

2°) CFDT

  • Prime Jeux olympiques 2500 € nette
  • Augmentation des salaires de 5%
  • 1 CP ancienneté supplémentaire pour les salariés de plus de 25 ans d’ancienneté
  • Autorisation d’un 80% du temps de travail pour les 60 ans et plus qui le désirent
  • Prise en charge à hauteur de 100% des frais de transports en commun

3°) CFE-CGC

  • Augmentation générale de 5% retroactif au 1er janvier
  • Suppression de la subrogation des jours de carences pour les cadres 
  • Augmentation des ASC 
  • Prise en charge à 100% du Pass Navigo
  • Prime JO 1000€ net (calculé au prorata temporis)
  • Meilleure prise en charge mutuelle « part employeur »
  • Espace street food à la cafétéria
  • Installation d’une salle de repos dans un office A
  • Abondement de la participation
  • Prime annuelle d’assiduité
  • 2 enveloppes par an pour sorties « restaurant » pour chaque service

4°) CGT

  • Augmentation générale brute de :
7% pour les salaires de 2000 à 2500€
6% pour les salaires de 2501 à 3000€
5% pour les salaires de 3001 à 3500€
4% pour les salaires de 3500€ et au dessus.
  • Augmentation de la prime de nuit de 20 à 30%
  • 1 Jour de repos ou congé pour 2 mois consécutifs de nuit
  • Prise en charge du Pass Navigo à hauteur de 100%
  • Prime olympique de 2000€ par salariés

II- Proposition de la Direction


La Direction a décidé d’appliquer à l’ensemble des salariés de l’Hôtel George V, une augmentation de 3 %, rétroactive au 1er janvier 2024.

Cette augmentation collective sera applicable à tous les salariés à l'exception des chefs de service et membres du comité de direction entrés dans l’entreprise depuis le 1er janvier 2024. Ces derniers ne bénéficieront pas de l'augmentation collective.


Prime d’assiduité olympique : Compte tenu de l’activité opérationnelle et des contraintes exceptionnelles attendues pendant la période des Jeux Olympiques 2024, la direction souhaite créer une prime d’assiduité pour cette période olympique.


Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés en CDI. Par ailleurs, seuls les salariés présents pendant la totalité de la période des Jeux Olympiques, soit du 22 juillet 2024 au 14 août 2024 inclus, recevront cette prime.

S’agissant d’une prime d’assiduité toutes absences rendra le salarié inéligible à cette prime d’assiduité. Enfin, seuls les salariés toujours inscrits à l’effectif au 27 septembre 2024, date de versement de la paie bénéficieront de cette prime. Les salariés en préavis de démission ou de licenciement à la date de versement ne seront pas éligibles.

Aussi, cette prime sera versée en fonction de notre objectif budgété du chiffre d’affaires (GOR) généré sur la période du 22 juillet 2024 au 14 août 2024.

  • GOR Budgété atteint : 600€ bruts
  • GOR Budgété  +1% : 700€ bruts
  • GOR Budgété +2% : 800€ bruts
  • GOR Budgété +3% : 900€ bruts
  • GOR Budgété  +4% : 1000 bruts
  • GOR Budgété +5% : 1 100€ bruts
III- Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, d’une part, auprès de la Dreets sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et d’autre part, auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait en 6 exemplaires

A Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour : 2024-09-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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