Procès-verbal de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2023
Protocole d’Accord
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Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue entre :
La société Hôtel La Trémoille, dont le siège social est situé au 14 rue de la Trémoille 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953 691 748 000 16, représentée par XXXX agissant en qualité de Directrice,
D’une part
Et les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT, représentée par XXXX
CGT, représentée par XXXX
D’autre part, Les propositions des Organisations Syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
CDFT : voir liste des propositions en Annexe 1
CGT : voir liste des propositions en Annexe 2
Aux termes des réunions qui se sont déroulées :
le 9 Novembre 2023
le 23 Novembre 2023
le 29 Novembre 2023
le 14 décembre 2023
le 18 décembre 2023
les parties sont tombées d’accord et il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société faisant partie de l’effectif au jour de son entrée en vigueur.
La Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise
Les parties sont tombées d’accord sur les points suivants :
Pour l’ensemble des salariés :
une augmentation de 4,5 % du salaire de base pour l’ensemble du personnel, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Pour les salariés percevant la « prime location » :
La fixation de janvier à décembre 2024 d’une base de calcul de 260 € minimum (pour un salarié à temps plein)
Pour les salariés percevant la « prime room-service de nuit » :
La fixation de janvier à décembre 2024 d’une base de calcul de 162 € minimum (pour un salarié à temps plein)
Les parties ont estimé que les accords en place concernant la durée du travail n’avaient pas besoin d’être modifiés.
L’Egalité Professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail
Aucune modification ne sera apportée aux accords en place.
Le dossier Prévoyance Maladie
La répartition des cotisations au régime Frais de Santé demeure inchangée : 70% à la charge de l’employeur, 30% à la charge du salarié.
L’épargne salariale
Aucune modification ne sera apportée aux accords en place.
Le présent protocole d’accord sera adressé par la Direction dans les huit jours de sa signature à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction. Fait à Paris, le 18 décembre 2023
En sept exemplaires, dont un pour chacune des parties, un à joindre au bordereau de dépôt
