PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INTERVENUE ENTRE L’ORGANISATION SYNDICALE ET LA DIRECTION AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Entre :
La Société LIBERIA Hôtel Villa des Artistes, ET La CFDT, Il a été convenu de ce qui suit :
Article 1 : Rappel de la procédure mise en œuvre
Par courrier remis en main propre le 3 mai 2023 au Délégué syndical en fonction auprès de l’établissement, la Direction a convoqué l’organisation syndicale pour le 17 mai 2023. Le 17 mai 2023 se tenait la réunion préparatoire. Au cours de cette réunion, la CFDT seule présente était invitée à solliciter les documents dont elle souhaitait se voir remettre copie. Par ailleurs, les parties fixaient ensemble le calendrier de la négociation annuelle obligatoire soit 3 réunions les 7 juin 2023, 15 juin 2023 et 19 juillet 2023. Une dernière réunion se tenait le 25 juillet 2023.
Article 2 : Revendication de la part des organisations syndicales :
Au cours des différentes réunions les revendications des organisations syndicales étaient les suivantes :
Une augmentation de salaire de 3%
Mise en place d’un 13ème mois. Le versement de cette prime pourrait être mensuel.
Article 3 : Proposition de la direction :
La direction a proposé au cours des différentes réunions : 1 - En date du 19 juillet 2023 ainsi qu’en date du 25 juillet 2023 : une augmentation générale de 3% à compter du 1er août 2023. Pour autant, cette augmentation générale est réservée uniquement aux salariés ayant une ancienneté continue au sein de la société de plus de 3 mois à la date de la signature du procès-verbal de la NAO.
Article 4 : Accord des parties
Au terme des négociations intervenues entre les parties, les parties ont convenu de ce qui suit : En date du 19 juillet 2023 ainsi qu’en date du 25 juillet 2023 : une augmentation générale de 3% à compter du 1er août 2023. Pour autant, cette augmentation générale est réservée uniquement aux salariés ayant une ancienneté continue au sein de la société de plus de 3 mois à la date de la signature du procès-verbal de la NAO.
L’organisation syndicale a fait part de son accord sur ces éléments en foi de quoi, il a été établi le présent accord clôturant les négociations annuelles obligatoires.
