ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023
Entre la
SAS Hôtel Montparnasse, représentée par Monsieur,
en sa qualité de Président D’une part,
Et
les Organisations Syndicales Représentatives Signataires
Il a été conclu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Au terme des échanges et des réunions qui ont eu lieu depuis plusieurs semaines, les représentants syndicaux et les membres de la direction sont parvenus à un accord sur les points suivants. La composition de la Délégation Syndicale était la suivante :
Délégué Syndical FO :
Délégué Syndical CGT-HPE :
DISPOSITIONS APPLICABLES POUR 2023
Mise à jour de grille salariale de l’entreprise
Les délégués syndicaux, après la mise à jour de la grille des salaires par les partenaires sociaux de la branche, ont sollicité la direction pour que la grille de l’hôtel soit revalorisée.
Après discussions et études, il a été décidé de revaloriser certains métiers dont les femmes de chambres et de procéder à une augmentation de la grille de :
4% pour les employés
3,5% pour les agents de maîtrise et les cadres.
La grille, annexée à cet accord, est
applicable au 1er janvier 2023.
Revalorisation de la l’indemnité « carburant » pour les collaborateurs utilisant leur véhicule
La direction a accepté la proposition de revaloriser l’indemnité à hauteur de 80 € par mois pour un temps complet
Cette indemnité est versée mensuellement, sur présentation de la carte grise au nom du collaborateur, elle n’est pas cumulable avec le remboursement de la carte Navigo et ne peut pas faire l’objet d’un rattrapage en cas de non-communication des justificatifs nécessaires.
Cette mesure est applicable au 1er janvier 2023.
Revalorisation de la prise en charge du Pass Navigo
La direction a accepté la proposition de prendre en charge à 100 % le forfait annuel transport des collaborateurs selon les termes de l’accord collectif.
Cette indemnité est versée mensuellement, sur présentation du justificatif, elle n’est pas cumulable avec l’indemnité de transport et ne peut pas faire l’objet d’un rattrapage en cas de non-communication des justificatifs nécessaires.
Cette mesure est applicable au 1er janvier 2023.
Abondement des chèques vacances
La direction et les délégués syndicaux sont arrivés à un accord sur l’abondement de l’employeur au chèques vacances.
L’employeur souhaite abonder à hauteur de 250 € sa participation à la distribution des chèques vacances aux collaborateurs.
Les délégués syndicaux proposent que le comité d’entreprise participe à hauteur du même montant.
Les salariés en CDI n’étant pas en période d’essai et présents dans l’entreprise au 1er Juin percevront un montant de 400 € de chèques vacances.
Revalorisation du montant unitaire des tickets restaurants
Sur proposition des syndicats, la direction accepte de passer la valeur unitaire du ticket restaurant à 11 € avec une participation à hauteur de 60%.
Cette mesure est applicable
depuis le 1er janvier 2023
Revalorisation de la prime d’Ancienneté
Sur proposition des syndicats, la direction accepte de revaloriser les primes d’anciennetés et propose de les verser mensuellement.
3 à 5 ans : 180 € soit 15 € par mois
5 à 10 ans : 240 € soit 20 € par mois
Plus de 10 ans : 360 € soit 30 € par mois
Cette mesure est applicable
à partir le 1er janvier 2023
Prime de rendement
Sur proposition des syndicats, la direction accepte de passer la prime de rendement à 7,50 € brut, avec une limite de 4 chambres par jour pour les contrats de 35h et 3 chambres par jour pour les contrats de 30h.
Cette mesure est applicable
depuis le 1er février 2023
Prime d’habillage
Sur proposition de la direction, la prime d’habillage passe à 20 € par mois travaillé.
Cette mesure est applicable
depuis le 1er janvier 2023
Cet accord ne remet pas en cause les accords antérieurs passés.
Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
Le présent document est déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.
