Accord sur les salaires effectifs Etablissement de Saint Cosme-en-Vairais Accord sur les salaires effectifs Etablissement de Saint Cosme-en-Vairais
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Howmet Fixations Simmonds SAS, dont le siège social est situé 9 rue des Cressonnières 72110 Saint Cosme en Vairais, représentée par, agissant en qualité de Directeur de site, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord
Il est rappelé que l’accord conclu le 22 décembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles 2023 sur les salaires effectifs comportait une clause prévoyant de rouvrir les négociations sur le thème des salaires effectifs si l’inflation moyenne (ensemble des ménages hors tabac) sur trois mois consécutifs au cours de l’année 2023 devenait supérieure ou égale à 6%. Bien que ne partageant pas l’analyse des Organisations Syndicales quant à l’atteinte de cette condition, la Direction d’Howmet Fixations Simmonds S.A.S. de l’établissement de Saint Cosme en Vairais représentée par Monsieur Froussart, Directeur de site, a accepté la réouverture des négociations et les parties se sont rencontrées les 21 et 27 juin 2023.
Il est ressorti de ces discussions un consensus portant sur une augmentation générale s’ajoutant aux mesures déjà prévues par l’accord du 22 décembre 2022, dans les conditions ci-après.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION SALARIALE
Salariés concernés
Les dispositions de l’accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents au
01/07/2023 et toujours à l’effectif au jour de la signature du présent accord si elle est postérieure, à l’exclusion :
De la Direction Générale du site,
Des alternants dont la rémunération est régie par des dispositions conventionnelles de branche.
Des salariés ayant une ancienneté postérieure au 01/04/2023 pour lesquels le niveau de leur salaire d’embauche intègre d’ores et déjà les augmentations stipulées au présent accord.
Des salariés pour lesquels le principe d’une rupture du contrat de travail est acquis avant la date d’entrée en vigueur du présent accord : il sera tenu compte de la date d’envoi de la notification en cas de rupture à l’initiative de l’une des parties au contrat ou de la date d’expiration du délai de rétractation en cas de rupture conventionnelle, étant entendu dans ce dernier cas que le salarié bénéficierait rétroactivement des dispositions de l’accord en cas de refus administratif d’homologation ou d’autorisation de la rupture. En outre, il est rappelé que ces augmentations n’ont pas vocation à s’appliquer aux indemnités versées aux salariés dont le contrat de travail est suspendu dans le cadre de l’accord RCC du 22 Octobre 2020 et son avenant du 8 avril 2021, le mode de calcul de ces indemnités étant fixé par le dit accord et son avenant.
Augmentation générale
A compter du 1er Juillet 2023, la rémunération mensuelle brute des salariés visés au 1) du présent article sera majorée de 18 euros bruts pour un travail à temps complet. Pour les salariés travaillant à temps partiel, l’augmentation sera calculée au prorata de leur durée contractuelle de travail, rapportée à la durée légale de travail.
ARTICLE 2 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.
ARTICLE 3 : REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
La Direction des Ressources Humaines tient un exemplaire à disposition du personnel.
Fait à Saint Cosme en Vairais, le 29 juin 2023 en 6 exemplaires originaux, dont un remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l’établissement à ce jour.
