HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32044339300055

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des membres de la Délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07225061388)
  Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS

• Avenant n°3 à l'accord collectif du 11 décembre 2012 relatif au régime complémentaire prévoyance des cadres (T07225061304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif du 23 mars 2015 relatif au régime complémentaire prévoyance des non cadres (T07225061306)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires effectifs Etablissement de Saint Cosme-en-Vairais (T07223005436)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 23 mars 2015, relatif au régime complémentaire Personnel ne relevant pas des articles 4, 4bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 Prévoyance (T07223005064)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise du 11 décembre 2012, relatif au régime complémentaire Prévoyance Personnel relevant des articles 4, 4bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (T07223005065)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la dotation normale et une dotation complémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE (T07222004179)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle 2022 Etablissement de Saint Cosme en Vairais (T07221003900)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (T07219001268)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la dotation normale et une dotation complémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE (T07219001208)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques:central et d'établissements (T07219001183)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant technique n°1 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T07218000196)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à la fin de grève et la reprise du travail suite aux négociations annuelles des salaires 2018 (T07218000191)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à l'autorisation d'absence pour soigner un enfant malade et don de congés entre salariés (loi Mathys) (T07218000109)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Pré-Électoral pour les élections professionnelles 2025 (T07225061443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°12 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 6 septembre 2000 (T07225061308)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• Accord d'établissement relatif aux salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026 (T07226062338)
  Début : 18/03/2026 Fin : 17/03/2027
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• Accord Collectif d'entreprise relatif au télétravail (T07226062329)
  Début : 16/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 – 2026 (T07223005188)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS (T07223005134)
  Début : 15/03/2023 Fin : 14/03/2026
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• Accord d'établissement relatif aux salarires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07225061307)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux salaires effectifs et à la finde grève dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07224060462)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX EQUIPES DE WEEK-END (T07222004560)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'établissement de Saint Cosme en Vairais à durée déterminée (T07221003901)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail Howmet Fixations Simmonds SAS (T07221003764)
  Début : 18/10/2021 Fin : 18/10/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) nommé également Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T07221003899)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME), nommé également Activité Partielle de Longue Durée (T07221003481)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T07220002830)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX EQUIPES DE WEEK-END (T07220001920)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un compteur de repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires à durée déterminée (T07218000669)
  Début : 01/01/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord d'établissement à durée déterminée relatif aux équipes de week-end (T07218000495)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'établissement à durée déterminée relatif à la mise en place d'une compensation des heures de nuit non effectuées le 30 avril et le 2 mai 2018(7,50h) (T07218000085)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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