AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre la Société HOWMET SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 109 801, représentée par M. … agissant en qualité de Président et M. … agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines des sites de Dives-Sur-Mer et de Gennevilliers, dûment habilités à cet effet,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise :
La Délégation Syndicale FO représentée par …. La Délégation Syndicale CFE-CGC représentée par …. La Délégation Syndicale CFDT représentée par ….
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a été conclu en vue d’offrir aux salariés la possibilité d’alimenter leur Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECOL) par des jours de Compte Epargne Temps (CET).
Le présent avenant révise l’article 3.3 de l’ « Accord collectif sur la mise en place d’un compte épargne temps » sur l’utilisation du compte, signé le 21 septembre 2021.
ARTICLE 1 : UTILISATION DU COMPTE
Le salarié a la possibilité de transférer ses droits inscrits sur son compte épargne temps pour alimenter son PERECOL, dans les conditions prévues par le Règlement du PERECOL, et ce dans la limite de 10 jours par an.
Le transfert de jours en provenance du CET vers le PERECOL sera possible uniquement au cours du mois de juin de chaque année.
ARTICLE 2 : FORMALITES
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D. 3313-1 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme du ministère du travail dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion
Conformément à l’article D. 2231-2, III du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Lisieux.
Fait à Dives-sur-Mer, le 26 novembre 2024 En 6 exemplaires originaux.
