Entre la Société HOWMET SAS représentée par M. … agissant en qualité de Directeur D’Etablissement, Mme … agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines de Dives sur Mer et M. … agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines de Gennevilliers , d’une part,
Et,
La Délégation Syndicale CFDT représentée par M. … – Délégué Syndical Central La Délégation Syndicale CGT représentée par M. … – Délégué Syndical Central La Délégation Syndicale FO représentée par M. … – Délégué Syndical Central La Délégation Syndicale CFE-CGC représentée par M. … – Délégué Syndical Central
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail.
Préambule :
Les Organisations Syndicales signataires et la Direction renouvelant leur attachement à la politique contractuelle se sont mises d’accord sur le dispositif suivant pour l’année 2019.
ARTICLE 1 – MESURES RELATIVES AUX SALAIRES
Article 1.1 : Mesures applicables au personnel non-cadre
Article 1.1.1 : Augmentation générale
Pour la population Non-Cadre (ouvrier et ETAM) sera appliquée une augmentation générale de 1,5% avec un talon de 30 euros.
Le versement de cette augmentation générale interviendra sur la paie de mars 2019 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Article 1.1.2 : Grille unique de rémunérations Société
La grille unique de rémunérations Société correspondant à un minimum de salaire de base brut mensuel, base 151h67, pour chaque position hiérarchique, au 1er Mars 2019 - coefficient 170 : 1 544,07 € - coefficient 190 : 1 566,38 € - coefficient 215 : 1605,54 € - coefficient 240 : 1 735,00 € - coefficient 255 : 1 808,18 € - coefficient 270 : 1 914,90 € - coefficient 285 : 2 022,59 € - coefficient 305 : 2 190,00 € - coefficient 335 : 2 405,38 € - coefficient 365 : 2 606,06 €
Article 1.1.3 : Augmentations individuelles
Pour la population Non-Cadre (ouvrier et ETAM) un budget équivalent à 0,6 % de la masse salariale brute sera consacré aux augmentations au mérite. Le versement de l’augmentation individuelle interviendra sur la paie d’avril 2019, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019
Article 1.2 : Mesures applicables au personnel cadre
Article 1.2.1 Augmentations individuelles
Un budget équivalent à 2,1 % de la masse salariale brute des cadres sera consacré aux augmentations au mérite. Le versement de l’augmentation individuelle interviendra sur la paie d’avril 2019, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019
ARTICLE 2 : MODALITES
Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année, est fait pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2019.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.
Cette nouvelle négociation obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 3 : FORMALITES
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise contre remise en main propre. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail des Hauts de Seine ainsi que du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Ces deux dépôts seront effectués par l‘employeur après expiration du délai d’opposition conformément à l’article L.2232-12 du Code du Travail.
Fait à Dives sur mer, le 20 février 2019, en 8 exemplaires originaux
Pour la C.F.D.T. Pour la Direction
Mr … …
Le délégué syndical central Président HOWMET SAS
Pour la C.G.T. Mr … Le délégué syndical central
Pour la C.F.E-C.G.C. Mr … Le délégué syndical central
