HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place du télétravail 14/04/2022
Entre les soussignés : Pour la Direction :
L’Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS), enregistrée en préfecture sous le n°W062003880, dont le siège social est situé 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2.
D’une part, Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFDT
La CFTC
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les parties ont souhaité prolongé temporairement cet aménagement du temps de travail à l’identique de l’accord signé le 14 avril 2022.
Article 1 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois et entrera en vigueur à compter du1er mai 2023.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er mai 2023 pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2023.
Article 3 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.
Article 4 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’association. En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au service ressources humaines.
Fait à Nice, le 6 juin 2023 En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal
