La SAS HPM NORD, dont le siège social est situé 44 Avenue Marx Dormoy – 59000 LILLE immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro 886 080 282.
Composée des sites suivants : -Clinique Ambroise Paré, -Clinique Maison Fleurie/Parc Monceau, -Clinique La Victoire, -Clinique Lille Sud, -Hôpital Privé Le Bois, -Clinique du Sport et de la Chirurgie Orthopédique, -Clinique du Val de Lys, -Site Wasquehal
Représentée par le Directeur Général Mandataire Social
D’une part ET
Les organisations syndicales : Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T), Représentée par XXX, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C), Représentée par XXX, Déléguée Syndical Central dûment habilitée
Le Syndicat Sud Santé Sociaux 59 (SUD), représenté par XXX, Délégué Syndical Central dûment habilité
D’autre part
Ci-après, ensemble, « les parties »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord relatif à la mise en place du télétravail a été conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025.
Fort de l’expérimentation menée pendant 2 ans, le présent avenant a vocation à prolonger l’accord initial du 19 juin 2023 pour une durée déterminée.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. Article 1 : Durée et révision
Durée : Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2027. Les dispositions de l’accord initial cesseront de produire effet de plein droit à l’expiration de cette date.
Révision : La partie qui souhaite réviser l’accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision. Cette révision pourra être faite à tout moment. Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les 3 mois qui suivent la réception de ce courrier.
Article 2 : Priorité d’accès
Une priorité est accordée aux salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, lors du passage en télétravail, que celui-ci soit régulier ou exceptionnel.
Article 3 : Publicité et dépôt de l'accord
Le présent avenant signé des parties sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée du présent avenant sera déposée sur la plateforme en vue de sa publication sur Légifrance. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lille, le 19 mai 2025 En 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction,
Par délégation, XXX, DRH
Pour la CFDT,
XXX, Déléguée Syndicale Centrale
Pour la CFTC,
XXX, Déléguée Syndicale Centrale
Pour SUD,
XXX, Délégué Syndical Central
(Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») Chaque page du présent accord doit être paraphée par les deux parties.
