ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE)
Entre les soussignés :
La société HSBC Global Asset Management (France) dont le siège social est situé Immeuble Cœur Défense – 110 esplanade du Général de Gaulle - La Défense 4 - 92400 Courbevoie, représentée par XX, agissant en sa qualité de Directrice Générale,
d'une part,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XX, déléguée syndicale,
d'autre part,
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord est applicable à l’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise.
Article 2 – PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
L’Entreprise étant composée d’un établissement unique, un Comité social et économique unique sera mis en place. Article 3 – DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
