ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE)
Entre les soussignés :
La société HSBC Global Asset Management (France) dont le siège social est situé Immeuble Cœur Défense – 110 esplanade du Général de Gaulle - La Défense 4 - 92400 Courbevoie, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directrice Générale,
d'une part,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale,
d'autre part,
PREAMBULE
Les mandats des membres du Comité social et économique (CSE) de l’Entreprise s’achèvent le 4 octobre 2022. Le premier tour des élections professionnelles devant intervenir dans la quinzaine de jours précédant l’expiration des mandats, en vertu de l’article L. 2314-5 du Code du travail, le scrutin aurait ainsi dû se tenir entre le 19 septembre et le 3 octobre 2022.
Dans l’intervalle, les collaborateurs de l’Entreprise, ainsi que ceux du groupe HSBC Continental Europe en France, sont invités à élire leurs représentants au conseil d’Administration de la société HBCE. Le scrutin, organisé sur un tour, aura lieu du 20 au 26 septembre 2022.
Ainsi, le chevauchement de ces 2 scrutins peut être source de confusion pour les collaborateurs de l’Entreprise, au risque d’une diminution du taux de participation aux 2 élections.
C’est dans ce contexte que la Direction de l’entreprise et l’organisation syndicale représentative ont engagé une négociation, en vue de proroger les mandats des membres de la délégation du personnel au CSE.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 – PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Les mandats des membres du CSE sont prorogés jusqu’au 22 octobre 2022.
En conséquence, il est précisé que le mandat de la déléguée syndicale de l’Entreprise est prorogé d’une durée équivalente.
Article 2 – DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prend effet au jour de sa signature, et s’achève le 22 octobre 2022.
Il pourra être révisé et dénoncé, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 - FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
