Avenant n°5 à l’accord de HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ENTRE-LES SOUSSIGNEES :
HSBC Global Asset Management (France), Société Anonyme au capital de 8 050 320 euros, ayant son siège social Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 421 345 489 RCS Nanterre représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
ET :
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par XXXXX, déléguée syndicale
Préambule
L’accord du 20 novembre 2014 qui détermine les modalités de fonctionnement du régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de HSBC Global Asset Management (France), prévoit expressément la possibilité de réviser l’accord. Le présent avenant a pour objet de préciser le nouveau montant de cotisation mensuelle qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2024. Ce montant prend en compte l’évolution, prévue au contrat, du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) au 1er janvier 2024, l’effet en année pleine des revalorisations des prestations médicales intervenues dans le courant de l’année 2023 et l’apurement d’une partie du déficit du régime attendu sur 2023.
Article 1 : Cotisations
Au 1er janvier 2024, la cotisation « adulte » est portée de 85,82€ à 97,36€ soit une augmentation de 13,45%. La cotisation de 97,36€ est financée à hauteur de 51,50€ par l’employeur et à hauteur de 45,86€ par le collaborateur. La cotisation « enfant » est portée de 14,14€ à 16,04€.
Article 2 – Date d’effet, durée
Le présent avenant à durée indéterminée prendra effet le 1er janvier 2024. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles ayant le même objet de l’accord du 20 novembre 2014 et ses avenants subséquents, les autres dispositions de ces accord et avenants demeurant inchangées.
Article 3 : Information des salariés
L’ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent avenant. Une notice d’information détaillée, établie par l’organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d’application sera disponible sur le site intranet de l’entreprise.
Article 4 Révision et Dénonciation
Conformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 (ancien L.132-7) du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 5 - Dépôt de l’accord et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément à l’article D2231-4 du Code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Un exemplaire original sera remis à chaque partie. Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Courbevoie, le 27 décembre 2023, en 3 exemplaires.
