La société HSBC Global Asset Management (France), Société Anonyme au capital de 8 050 320 euros, ayant son siège social Immeuble Cœur Défense – 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92 400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro de SIREN 421 345 489 RCS Nanterre, représentée par Isabelle Bourcier, en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX, déléguée syndicale de la Société HSBC Global Asset Management (France)
D’autre part
Préambule
Conformément à l’article L 2242-20 du Code du travail, la Direction de HSBC Global Asset Management (France) et l’Organisation Syndicale représentative au niveau national au sein de l’Entreprise se sont réunies dans le cadre des négociations triennales obligatoires portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
A l’issue de la première réunion de négociation qui s’est tenue le 31 mai 2024 au terme de l’accord GEPP de HSBC France 2021-2024, en vue de son renouvellement, les parties ont évoqué conjointement leur volonté de prolonger le dispositif actuel.
Article 1. Objet de l’accord
Par le présent avenant, les parties s’accordent pour prolonger l’accord d’entreprise signé le 2 juin 2021 par les parties et dont l’échéance est le 1er juin 2024.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit une échéance au 1er juin 2025.
Article 3. Dispositions finales
L’avenant fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 à L. 2231-6 du Code du travail. Il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231- 6 et D.2231-4 du Code du travail, d’un dépôt, sous forme électronique, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail avec l’ensemble des pièces requises à l’article D.2231-7 du Code du travail. Enfin, un exemplaire de l’avenant sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail. Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera par ailleurs remis à l’Organisation Syndicale. Il sera notifié par la Direction à l’organisation syndicale représentative signataire. Les salariés de l’entreprise pourront également le consulter sur l’Intranet.
Fait à Courbevoie, le 31 mai 2024 en 3 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
Pour HBSC Global Asset Management ( France), Madame XXXX, en sa qualité de Directrice Générale
Pour les Organisations Syndicales Représentatives : Pour la CFDT, Madame XXXX
