NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2025
HSBC Global Asset Management (France)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
HSBC Global Asset Management (France), Société Anonyme au capital de 8 050 320 euros, ayant son siège social Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 421 345 489 RCS Nanterre représentée par
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , déléguée syndicale
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction d’HSBC Global Asset Management (France) et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise se sont réunies le 18 novembre 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires 2025.
Au cours de cette réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
Bilan de la politique salariale 2024 (des documents statistiques ont été remis)
Diagnostics partagés sur les écarts de salaires entre les Femmes et les Hommes et sur les évolutions de carrière des Femmes comparativement aux Hommes
Diagnostics partagés sur les écarts de salaires entre les Femmes et les Hommes
La Direction a communiqué les informations suivantes lors de la réunion :
Tableaux sur les effectifs :
Evolution sur 3 ans des effectifs en CDI par genre
Evolution sur 3 ans des effectifs en temps partiel par genre
Evolution sur 3 ans des effectifs en CDD par genre
Evolution sur 3 ans des effectifs par coefficient et par genre
Tableaux sur les salaires :
Evolution sur 3 ans des salaires moyens par coefficient et par genre
Evolution sur 3 ans des salaires moyens par coefficient, métier et genre
Evolution sur 2 ans du salaire moyen, du salaire minimum et du 1er décile par coefficient
Evolution comparée sur 2 ans des salaires moyens par coefficient des temps partiel et des temps plein
Tableau par tranche d’âge et par genre des collaborateurs augmentés et non augmentés en 2024
Effectifs promus entre le 31/12/2022 et le 30/09/2024 par coefficient et par genre
Ces informations ont servi de base aux discussions entre la Direction et l’Organisation Syndicale qui ont notamment porté sur le volet de l’équité professionnelle pour l’année 2025.
Politique salariale pour l’année 2025
Les parties sont convenues de ce qui suit ci-après :
Article 1 - Equité professionnelle :
Une enveloppe globale de
65 000 euros bruts sera réservée à des augmentations sélectives et individualisées pour les situations ci-après. Les augmentations seront déterminées de manière centralisée par la Direction des Ressources Humaines – Rémunérations, en liaison avec les RRH, après analyse individuelle.
Cette enveloppe sera utilisée pour :
1/Favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (égalité salariale et/ou de carrière) et l’égalité temps plein / temps partiel.
2/Revoir la situation salariale des salariés ayant bénéficié d'une absence de longue durée au titre des congés maternité, d’adoption ou congé parental d’éducation.
3/Examiner et éventuellement revoir la situation salariale des collaborateurs ayant plus de 50 ans et n’ayant pas bénéficié d’une augmentation sélective de salaire au cours des 5 dernières années (2020 à 2024).
4/Examiner et éventuellement revoir la situation salariale des salariés en situation de handicap.
5/Examiner et éventuellement revoir la situation salariale des Représentants du personnel.
Article 2 – Révision salariale collective
Mise en œuvre d’une révision salariale annuelle pérenne de 1% attribuée aux collaborateurs avec un salaire annuel brut de base inférieur ou égal à 60 000,00 euros (avec un minimum de 500 €).
Les conditions d’éligibilité à cette révision collective sont définies dans le tableau ci-dessous :
Conditions
Révision salariale
Salariés en CDI, y compris ceux en Congé de Fin de Carrière et de Solidarité, ou en CDD (hors alternance), embauchés avant le 1er octobre 2024 dont le salaire annuel brut de base équivalent temps plein au 31 décembre 2024 est inférieur ou égal à 60 000,00 euros bruts.
Révision salariale de 1% pour les salaires annuels bruts de base équivalent temps plein inférieur ou égaux à 60 000,00 euros (avec un minimum de 500 €).
Cette révision salariale prendra effet au 1er mars 2025.
Les salariés en contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage), ne sont pas concernés par ces mesures pérennes, leur mode de rémunération étant déterminé et revu par des dispositions légales ou conventionnelles spécifiques à ces types de contrat.
Article 3 – Ticket restaurant
A compter du 1er janvier 2025, la valeur faciale du ticket restaurant est portée de 10,84 euros à 11,25 euros.
Article 4 – Forfait mobilité durable
A partir du 1er janvier 2025, le montant du forfait mobilité durable est revalorisé et passe de 200 euros à 300 euros par an.
Article 5 – Dispositions finales
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance est fixée au 31 décembre 2025.
Le présent accord, qui n’est pas renouvelable par tacite reconduction, prendra automatiquement fin à la date de son échéance.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d’application dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code du travail.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Le dépôt du présent accord et des pièces justificatives est opéré par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Le présent accord pourra être consulté par chaque salarié sur l’intranet.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
En application des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux Représentants du personnel et mis en ligne sur l’intranet.
Les avenants éventuels au présent accord feront l’objet des mêmes modalités de dépôt.
Fait à Courbevoie, le 05 décembre 2024 en 3 exemplaires, dont 1 pour les formalités de dépôt.
