ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HSBC Global Services (UK) Limited (Succursale de Paris)
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
HSBC Global Services (UK) Limited – succursale de Paris située immeuble Cœur Défense 110 esplanade du Général Charles de Gaulle – La Défense 4 – 92 400 Courbevoie, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de représentant légal de la succursale et ayant tout pouvoir à cet effet,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein HSBC Global Services (UK) Limited France – succursale de Paris, à savoir :
-Le Syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué syndical
-Le Syndicat FIECI-CFE-CGC représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué syndical
D’autre part.
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord est applicable à l’ensemble des collaborateurs de HSBC Global Services (UK) Limited – succursale de Paris.
Article 2 – PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
HSBC Global Services (UK) Limited – succursale de Paris étant composée d’un établissement unique, un Comité social et économique unique sera mis en place.
Article 3 – DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 - FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Courbevoie, le 21 décembre 2022
En 4 exemplaires, dont un pour les formalités de dépôt
HSBC Global Services (UK) Limited – succursale de Paris
XXXXXX en qualité de représentant légal
Les Organisations Syndicales représentatives :
Le Syndicat CFDT représenté par XXXXXX (signataire)
Le Syndicat FIECI – CFE-CGC représenté par XXXXXX (signataire)
