AVENANT A L’ ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
Sur l’égalité professionnelle H/F et la Qualité de Vie au Travail
Entre les soussignées :
La société HSWT France, établie sur le site de GRAVELINES (59820) - Port 7516 - Route de la Grande Hernesse, représentée par XXXXXXXXXXX, Président,
d’une part,
et
Les organisations syndicales de salariés représentatives de la société HSWT France,
Monsieur XXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CGT
Monsieur XXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise FO
Monsieur XXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CFE CGC
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification du calcul de la Prime défiscalisée dite Prime MACRON
Afin satisfaire un maximum de salarié quant à l’application de l’article 7 «Prime défiscalisée dite Prime MACRON » de l’accord de NAO 2020, il a été convenu de modifier la règle de calcul pour des primes individuelles selon les éléments suivants :
Sont éligibles à la prime : les salariés de la société entrés avant le 10 mai 2020 (date de fin de confinement) et présents à la date de versement (entre le 6 et le 10 juillet 2020).
Un prorata est effectué sur le montant individuel en fonction de la durée contractuelle du travail (ex : un salarié travaillant à 80% bénéficiera de 80% du montant indiqué ci-dessous)
Un prorata est effectué sur le nombre de jours ouvrés de télétravail réalisé pendant la période de confinement (du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 soit 36 jours ouvrés au total)
Le montant individuel hors prorata sur durée contractuelle sera donc calculé comme suivant :
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit l’année 2020. Au terme de celle-ci, il prenda fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.
L’accord entrera en vigueur à date de signature par l’ensemble des parties signataires.
Article 3– Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de DUNKERQUE.
L’Accord sera également déposé par la direction dès sa conclusion sur la plateforme dédiée à cet effet en deux versions (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il sera notifié par la Direction, après signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des prud’hommes compétents dans le cadre des dispositions légales.
Fait à GRAVELINES en 7 exemplaires originaux, le
1er juillet 2020
Pour la société : XXXXXXXXXXX en sa qualité de Président
Pour la C.F.D.T. : XXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical
Pour la CFE-CGC : XXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical
Pour la CGT : XXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical
Pour FO : XXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical
