La société HSWT SAS, dont le siège social est situé 2 route de Bergues 59210 Coudekerque-Branche, représentée par …, en sa qualité de Président, D’une part,
Les Organisations Syndicales suivantes CFDTreprésentée par … en sa qualité de Délégué Syndical FOreprésentée par … en sa qualité de Délégué Syndical CFE CGCreprésentée par … en sa qualité de Délégué Syndical CGTreprésentée par … en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
4 réunions se sont tenues pour négocier les NAO 2019, les 06/03/2019, 19/03/2019, 29/03/2019 et le 12/04/2019. Ci-joint les demandes des organisations syndicales.
DEMANDES
CFDT
FO
CFE CGC
CGT
Augmentation Générale
2% plancher de 50€ 4% 3% 50 €
Augmentation Individuelle
0,75% de la MS
Prime Ancienneté
taux de 18%
Prime MACRON
500 €
X
Prime de performance liée au tonnage
4000 € pour 100% 3600 € pour 90% 3200 € pour 80%
Prime de performance pour les ensacheurs d'ISS
1000 € pour 100% 900 € pour 90% 800 € pour 80 %
Prime de retour sur site
75 €
maintien
Prime de Vacances
800 €
800 € 810 €
Prime Astreintre/Permanence
50€ (coll 2 et 3)
350 € - 450 € Maintien
Remplacement de nuits
en semaine
+ 1,50%
en weekend
+ 1,75%
Prime Dimanche
aug de 20 €
Prime de Nuit
0,65€ /HRS de nuit
aug de 20 €
Prime Noël et Nouvel An
= prime jour férié
Prime de polyvalence 3 S
maintien à 635 €
Prime de polyvalence 2 S
Création
indemnité de transport
aug de 20% aug
Mesures individuelles
coefficient et statut
Coeff et statut
Temps de pause
intégration dans le poste de travail
Travail du Dimanche
journée de 6 h00 avec maintien de prime
RTT
Récup des 10 RTT de 6 h pour les 4+2
Compte Epargne Temps
Accord egalité salaire homme/femme
demande de respecter égalité H/F
Mutuelle et Prévoyance
80% à charge entreprise
Intéressement/participation
X
Formation
Ref art 5 NAO 2017
Il a été convenu ce qui suit :
Augmentation
Augmentation Générale : Augmentation forfaitaire mensuelle de 40€ du salaire de base à l’exclusion des Contrats en Alternance (Apprentissage ou Contrat de professionnalisation), présent aux effectifs au 1er avril 2019.
Le calcul de la rétroactivité se fera au 1er janvier 2019 exclusivement sur le salaire de base. Les primes d’ancienneté, heures supplémentaires et autres primes qui sont impactées par la modification du salaire de base ne feront pas l’objet d’une rétroactivité.
Critères d’exclusion : Salariés en préavis, Salariés en contrat en alternance (Apprenti et Contrat de Professionnalisation), et les stagiaires.
Prime de vacances
Versement d’une prime de vacances d’un montant de
800 € versée au mois de juin 2019 pour les salariés présents aux effectifs au 30 juin 2019, et au prorata de présence entre le 01/07/2018 et le 30/06/2019 pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté.
Critères d’exclusion : les stagiaires
Primes de polyvalence
Création d’une prime de polyvalence 2 secteurs d’un montant de 250 € payable au mois de février suivant la fin de l’exercice fiscal pour les salariés remplissant les conditions de validation et de mise en œuvre effective de la polyvalence sur 2 des secteurs de la production ou des utilités. Cette prime n’est pas cumulative avec la prime de polyvalence 3.
Maintien de la prime de polyvalence 3 secteurs d’un montant de 635 € payable au mois de février suivant la fin de l’exercice fiscal pour les salariés remplissant les conditions de validation et de mise en œuvre effective de la polyvalence sur 3 des secteurs de la production ou des utilités. Cette prime n’est pas cumulative avec la prime de polyvalence 2.
Prime présence jour de noël et du jour de l’an
Versement d’une prime de présence d’un montant forfaitaire de
80 €
pour les salariés qui seront en poste de nuit du 24 décembre 2019 ou/et du 31 décembre 2019
pour les salariés qui seront en poste de matin du 25 décembre 2019 ou/et du 1er janvier 2020
pour les salariés qui seront en poste Après-midi du 25 décembre 2019 ou/et du 1er janvier 2020
pour le personnel en astreinte dans le cas où le collaborateur est appelé ou est amené à se déplacer entre la nuit du 24 décembre et la journée du 25 décembre 2019, entre la nuit du 31 décembre et la journée du 1er janvier 2020.
Prime de retour sur site
En cas de demande de service à un salarié concerné de se rendre disponible pour un éventuel retour sur site, une prime forfaitaire d’un montant de
60€ sera payée. Cette prime couvrira l’éventuel déplacement du salarié sur site s’il est effectivement appelé (indépendamment du paiement des heures et du calcul des majorations légale s’il y a lieu).
Pour les salariés amenés à réaliser une opération logistique de type dépotage, la prime forfaitaire leur sera payée en cas de retour sur site après leur temps de travail ou en cas de début d’opération de dépotage (prise en charge du camion) après la fin de journée de travail.
Formation Hors temps de travail
La bonne réalisation des actions du plan de formation permettra d’acquérir en fonction du taux de réalisation du plan des heures de récupération selon les modalités suivantes
Réalisation du plan de formation à hauteur de 85% : acquisition de 4 heures
Réalisation du plan de formation à hauteur de 95% : acquisition de 8 heures
Un indicateur suivra spécifiquement les salariés des roulements 6+4 et 6+3 sont amenés dans certains cas à suivre des formations hors temps de travail.
Par ailleurs, si un salarié ne réalise pas la totalité de son planning de formation il ne bénéficiera pas de cette disposition. Les personnes n’ayant pas pu suivre une formation non reprogrammable pour raison de maladie ou d’absence déjà accordée ne seront pas comptabilisés.
Indemnité de Transport
Augmentation de 5% du montant de l’indemnité journalière de transport au 01/04/2019.
Pas de rétroactivité sur la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Distance (aller) Taux journalier Moins de 21km 2.67 € De 21 km à 40 km 5.34 € Plus de 40 km 8.07 €
Cette prime est versée par jour de présence sur site. Si le salarié bénéficie d’un remboursement de transport en commun (abonnement de train/vélo) il ne pourra bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle de transport.
Accord d’Intéressement et de participation
L’ouverture de négociation pour un accord de participation et un accord d’intéressement avec comme objectif d’arriver à un accord collectif en 2019 Durée, dénonciation, révision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Au terme, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Communication de l'accord Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du GREFFE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES.
Fait à Gravelines, le 15 avril 2019
Pour la CFDT, représentée par … en sa qualité de Délégué Syndical
Pour FO, représentée par … en sa qualité de Délégué Syndical
Pour CFE CGC, représentée par … en sa qualité de Délégué Syndical
Pour la CGT, représentée par … en sa qualité de Délégué Syndical
Pour la Direction, représenté par …en sa qualité de Président
