Accord d'entreprise HUBBARD
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 HUBBARD
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société HUBBARD
Le 08/02/2019
- PROTOCOLE D’ACCORD
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 HUBBARD
Le 31 janvier et 08 février 2019, il a été convenu
Entre :
La société HUBBARD représentée par M. xxxxxxxxxxxx, Directeur Général
- Et :
Les organisations syndicales ci-après
CFDT : M. xxxxxxxxxx, délégué syndical central
CGT : M. xxxxxxxxxx, délégué syndical central
SNCEA CFE CGC : M. xxxxxxxxxx, délégué syndical central
I] Les salaires
Evolution des salaires
- Salariés non cadres
QUALIFICATION
Ancienne Grille HUBBARD
01/02/2018
Grille HUBBARD
01/02/2019
%
Augmentation
Niv I – 1009,89€
10,03€
1,42%
Niv II Ech.1 - 115
9,99€
10,13€
1,42%
Niv II Ech.2 – 135
10,09€
10,26€
1,68%
Niv III Ech.1 – 145
10,19€
10,39€
1,96%
Niv III Ech.2 – 160
10,42€
10,65€
2,21%
Niv III Ech.3 – 180
10,89€
11,15€
2,39%
Niv IV Ech.1 – 200
11,29€
11,60€
2,75%
Niv IV Ech.2 – 230
11,90€
12,20€
2,52%
Niv IV Ech.3 – 260
12,89€
13,21€
2,52%
Niv V Ech.1 – 200
11,29€
11,60€
2,75%
Niv V Ech.2 – 230
11,90€
12,20€
2,52%
Niv V Ech.3 – 260
12,89€
13,21€
2,52%
Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les non-cadres. Elles seront applicables au 1er mars 2019.
- Salariés cadres
Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les cadres. Un effort particulier sera apporté aux cadres ayant une rémunération inférieure au plafond mensuel de sécurité sociale.
Elles seront applicables au 1er mars 2019.
II - Les primes
La prime d’ancienneté
Bonus et Prime Globale de Performance (PGP)
Pour tous les autres salariés, l’objectif est de créer un nouveau mode de calcul pour l’année prochaine (à partir du 1er juillet 2019). Une nouvelle négociation sera organisée courant du premier semestre.
La prime sécurité
III Epargne Salariale
Intéressement et Participation
Nouveau règlement du Plan Epargne Entreprise
L’objectif est de poursuivre avec un Plan Epargne Entreprise Hubbard en conservant l’organisme CIC et les mêmes fonds de placement.
Un nouveau règlement a été signé par les organisations syndicales représentatives et la Direction en date du 08 février 2019.
IV Restauration
Les parties ont convenu d’harmoniser le système d’indemnisation des repas pour toute la société Hubbard SAS. C’est pourquoi, à compter du 1er avril 2019, les tickets restaurants seront mis en place sur tous les sites à la place des repas Breiz Restauration ou des primes cantine.La valeur du ticket sera de 7,20€ dont 4,30€ pris en charge par Hubbard et 2,90€ pris en charge par le salarié sous forme de retenue sur salaire.
Les salariés en déplacement continueront d’être remboursés sur la totalité du repas et ne se verront pas attribuer de ticket sur cette journée.
Une notice d’information précise sera diffusée avant la mise en place.
Ces tickets prendront la forme soit d’une carte rechargeable soit d’un chéquier.
V Durée du travail
Versement « Prime transport »
Cette prime n’est pas reconduite ni en 2019 ni en 2020.
VI-Egalité professionnelle entre les femmes et hommes et qualité de vie au travail
La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieureVII-Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieureVIII – Pénibilité
La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieureIX – Modalités de mise en place du CSE/temps de consultation
Les négociations d’un accord portant sur le dialogue social sont en cours.X- Publicité et dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :- sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
- et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc.
Une copie du présent accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait en 6 exemplaires, le 08 février 2019
- Représentant de la Direction HUBBARDReprésentant CGT : xxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx
Représentant CFDT : xxxxxxxxxxxxxx
- Représentant SNCEA CFE CGC :
- xxxxxxxxxxxxxx
Mise à jour : 2019-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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