Le GIE Humanisation Contrôle et Prévention, représenté par
Et
L’Organisation Syndicale Représentative FNCR, représentée par
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le GIE a initié une procédure d’information-consultation du Comité d’Entreprise dans le cadre du projet de retrait du GIE de six sociétés du Groupe Transdev (« Le Projet »).
Dans ce cadre, la direction du GIE a proposé au Comité d’Entreprise un calendrier d’information – consultation en application des dispositions de l’article L. 2323-3 du code du travail.
Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet d’entériner le calendrier d’information-consultation sur le Projet convenu avec le comité d’entreprise.
Ce calendrier est le suivant :
12 décembre 2017 Première réunion du Comité d’Entreprise à 15h30 15 décembre 2017 Première réunion du CHSCT à 10h30 18 décembre 2017 Deuxième réunion du Comité d’Entreprise à 14h00 9 janvier 2018 Seconde réunion du CHSCT – Avis à 14h00 10 janvier 2018 Troisième réunion du Comité d’Entreprise – Avis à 14h00
Duree de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prend effet à compter de sa date de signature et cessera de plein droit au terme de la procédure d’information-consultation en cause.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Fait en quatre exemplaires originaux à Boissy Saint Léger, le 4 décembre 2017,
