HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44806040000026

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09418001333)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420005244)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION

• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE (T09420005928)
  Début : 19/10/2020 Fin : 06/11/2020
  Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION

• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003266)
  Début : 12/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (T09418000455)
  Début : 26/06/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier d'information et consultation retrait des entreprises Transdev et transfert d'activité (A09418006633)
  Début : 05/12/2017 Fin : 04/12/2018
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