Procès-Verbal d’accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Réunion du 11 03 2021 Procès-Verbal d’accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Réunion du 11 03 2021
Participants :
HUSSOR représentée par son représentant légal XXXX, accompagné de XXXX.
Le délégué syndical CFDT,XXXX , accompagné de XXXX.
Préambule :
Conformément à l’article L2242-13 du code du travail, les parties se sont réunies pour la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, aux dates suivantes :
Réunion 1 :04/03/2020 Réunion 2 : 11/03/2020
A l’issue de ces réunions, les parties à la négociation n’ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cependant, les parties ont pu aboutir à un accord concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ont convenu ce qui suit :
Egalité Homme-femme
La direction a présenté lors des NAO 2018 un projet d’accord qui prolonge l’accord précédent de 3 ans à compter de la date d’expiration du précédent accord c’est-à-dire le 26 janvier 2019. Ce projet a été présenté pour avis au CE et signé par la direction et le délégué syndical en date du 19 avril 2018. Cet accord est valable jusqu’au 26 janvier 2022.
Les parties ont convenu de renouveler cet accord pour 3 ans, jusqu’au 26 janvier 2025.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. L’accord donnera lieu aux dépôts légaux, dans le respect des articles du Code du Travail :
Deux exemplaires électroniques déposés sur la plateforme de téléprocédure, pour transmission automatique à la DIRECCTE compétente, dont une version intégrale en pdf, signée par les parties, et une version publiable anonymisée du texte.
Un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’homme du lieu de conclusion
Les formalités de dépôts seront effectuées par l’employeur.
Fait à Lapoutroie en 2 exemplaires originaux, le 15/03/2021.
