AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE HYPERADOUR SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ENTRE :
La société HYPERADOUR, SAS représentée par , en sa qualité de Directeur régional Bordeaux/Pyrénées.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
L’Organisation Syndicale CFDT Représentée par M. , Délégué syndical central, dûment mandaté à cet effet,
L’Organisation Syndicale SNEC/CFE-CGC, Représentée par M. , Délégué syndical central, dûment mandaté à cet effet,
L’Organisation Syndicale SECI-UNSA, Représentée par Mme , Déléguée syndicale centrale, dûment mandatée à cet effet,
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord sur le contrat de génération de la Société HYPERADOUR du 29 décembre 2016 arrivera à échéance le 31 décembre 2019.
Article 1 - Contexte de la négociation du présent avenant
Soucieuses de s’accorder le temps nécessaire pour négocier dans de bonnes conditions un nouvel accord, les parties signataires ont décidé de proroger cet accord du 29 décembre 2016 jusqu’au 30 juin 2020.
A cet effet et après échanges avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, il a été décidé de proposer à la signature des parties le présent avenant.
Cette décision de proroger cet accord a été prise en parfaite connaissance de cause et en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales signataires.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin, sauf nouvel accord ou avenant, au plus tard et irrévocablement, le 30 juin 2020.
Il entrera en application au terme de l’accord initial du 29 décembre 2016 soit au 1er janvier 2020.
Article 3 - Clauses finales
3-1 Adhésion :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale non signataire de l’accord initial ne pourra adhérer au présent avenant qu’après signature de cet accord initial.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent avenant et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent avenant.
3-2 Dépôt et publicité :
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent avenant sera diffusé dès sa signature dans l’ensemble des établissements concernés.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.
