HYPERADOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80859776900013

• ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HYPERADOUR Accord du 22 avril 2022 (T01422005860)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01421004727)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01420003486)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires Hyperadour - Accord du 28 juin 2019 (T01419001897)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T01419001894)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n° 2 à l'accord de substitution Hyperadour du 13 juin 2016 (T01418000745)
  Début : 08/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T01418000193)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (A06417003389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LE CONTRAT DE GENERATION (T01423007606)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N° 4 - CONTRAT DE GENERATION (T01422006143)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE HYPERADOUR SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T01422005468)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE HYPERADOUR SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T01421004927)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant contrat de génération (T01420003485)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise HYPERADOUR sur le contrat de génération (T01419002484)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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