ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE GRENOBLE
Entre :
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La Société HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) SAS.
au capital de 3.072.300 €. dont le siège social est à EPINOUZE – 625 Route de la Gare (26210) représentée par XXX agissant en qualité de Président,
D’une part
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Les Organisations syndicales soussignées représentées par :
XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGT régulièrement désignée par lettre du 27 mars 2015. XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGC régulièrement désignée par lettre du 31 janvier 2013. XXX agissant en qualité de Délégué Syndicale FO régulièrement désigné par lettre du 29 mars 2021.
D’autre part,
Préambule
Afin de créer un nouvel horaire pour la pesée, de créer un nouveau roulement pour les équipiers 4*8 de l’établissement Grenoble, une négociation a été ouverte pour en définir les nouvelles modalités, le présent accord reprend donc l’ensemble des modalités de l’accord initial signé en décembre 1999, ses avenants, et les nouvelles dispositions discutées.
Article 1 : Périmètre d’Application
Le présent accord concerne tout le personnel de la société, établissement de Grenoble, quel que soit le type du contrat de travail.
Article 2 : Durée du travail
Actuellement, le calcul de la durée du travail est effectué sur une périodicité hebdomadaire pour le personnel à la journée et cyclique pour le personnel en équipe. Soit une durée de 34.65 heures en moyenne par semaine pour le personnel en 2 x 8 et à la journée, et de 34 heures en moyenne par semaine pour le personnel en 3 x 8 et en 4 x 8 et 33,60 par semaine pour le personnel en 5 x 8.
Article 3 : Rémunération
Les dispositions du présent accord ne remettent pas en cause la rémunération car le temps de travail n’est pas modifié.
Article 4 : Principes Généraux d’Organisation du Travail
L’ORGANISATION mise en place par le présent accord est la suivante :
Pour le personnel à la journée : Sur une durée hebdomadaire du travail effectif de 34 heures et 65 centièmes.
Pour le personnel travaillant en équipe de 2 x 8 : Sur une durée moyenne de 34 heures et 65 centièmes sur 2 semaines.
Pour le personnel travaillant en équipe de 3 x 8 ou de 4 x 8 : Sur une durée moyenne de 34 heures sur 3 ou 4 semaines.
Pour le personnel travaillant en équipe de 5 x 8 : Sur une durée moyenne de 33,60 heures sur 5 semaines.
A - Grenoble
Personnel à la journée : Horaire collectif
Commercial, maintenance, ordonnancement, lancement, magasin, laboratoire de contrôle.
Pour des raisons d’organisation de la production et afin d’avoir une personne de permanence dans ces services le vendredi après-midi, une rotation sur deux semaines est organisée. De plus, une permanence commerciale devra être assurée tous les soirs jusqu’à 17h et jusqu’à 16h00 le vendredi. Pour le personnel de la maintenance la plage variable du matin est fixée de 7h00 à 9h00.
Du lundi au jeudi 7h45 par jour avec des plages fixes et des plages variables identiques à l’horaire collectif. 7h20 – 9h00 : Plage variable 9h00 – 11h45 : Plage fixe 11h45-12h30 : pause déjeuner 45 minutes obligatoire 12h30 – 13h45 : Plage variable 13h45 – 16h00 : Plage fixe 16h00 – 18h30 : Plage variable
Le personnel en équipe de suppléance fin de semaine travaillera sur un régime de 24 heures soit Pesée -Magasin Vendredi : 8h ; Horaire indicatif de 12h00 à 20h00 Samedi : 8h ; Horaire indicatif de 10h00 à 18h00 Dimanche :8h ; Horaire indicatif de 10h00 à 18h00
Personnel Niro :
Personnel en 2 x 8
Equipe 1 :
Lundi 6h00 – 12h00 Mardi au jeudi 4h00 – 12h00
Vendredi 4h40 – 12h00
Equipe 2 : Du lundi au jeudi 12h00 – 20h00
Personnel en 3 x 8
Equipe 1 : Lundi 6h00 – 12h00 Du mardi au vendredi 4h00 – 12h00
Equipe 2 :Du lundi au jeudi 12h00 – 20h00
Equipe 3 : Du lundi au jeudi 20h00 – 4h00
Personnel en 4 x 8
Moyenne horaire de 34 heures par semaines sur 4 semaines.
Equipe 1 :Du mercredi au samedi 4h00 – 12h00 Equipe 2 :Du dimanche au mercredi 20h00 – 4h00 Equipe 3 : Du lundi au vendredi 12h00 – 20h00 Equipe 4 : Du lundi au mardi 4h00 – 12h00Du jeudi au vendredi 20h00 – 4h00
Il est prévu que ce roulement cesse au 14 aout 2021 et que le roulement suivant soit mis en œuvre à partir du 15/08/2021 et ce jusqu’à la fin d’année 2021.
Le 1er janvier 2022, le roulement le plus apprécié par les opérateurs sera retenu : les représentants du personnel indiqueront à la direction le roulement à retenir pour 2022.
Moyenne horaire de 33,60 par semaine sur 5 semaines. Pour le personnel travaillant en continu 5*8 : L’horaire hebdomadaire moyen de 33h36 permet l’octroi de 2 jours de repos compensatoires à prendre sur l’année civile. Un calendrier est établi à l’année. (Voir calendrier accord du 23 11 2017)
B -Personnel Cadre
A la date de la mise en application du nouvel accord, le nombre de jours de travail effectif est de 218 jours qui inclut le jour de solidarité.
Principes généraux de prise de jours de repos : Les jours de repos doivent être pris tous les mois et jusqu’au 31 décembre au plus tard, au-delà, ils sont réputés pris.
Article 5 : Heures Supplémentaires
Cet article ne concerne pas les cadres en forfait jours. Auront la nature d’heures supplémentaires et seront donc traitées comme telles les heures exclusivement effectuées à la demande expresse de la hiérarchie dans les conditions légales, réglementaires et conventionnelles. Le contingent annuel d’heures supplémentaires est aligné sur le contingent réglementaire qui est actuellement de 220 heures.
Article 6 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 7. Toute modification devra faire l’objet d’un nouvel avenant.
Article 7 : Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Article 8 : Dispositions finales
Le présent accord est applicable au 1er mai 2021.
Article 9 : Formalités de Dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de la Drôme en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à l’initiative de la Société.
Il sera également déposé en un exemplaire à la DIRECCTE de l’Isère et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.
Article 10 : Information des salariés
Les salariés seront informés par voie d’affichage.
