Accord d'entreprise I S A R A
PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2018
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2018
12 accords de la société I S A R A
Le 10/10/2018
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
ISARA LYON
COMPTE-RENDU DE REUNION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
MERCREDI 10 OCTOBRE 2018
Ordre du jour : Salaires / Primes / Egalité professionnelle hommes-femmes / Durée effective et organisation du temps de travail et QVT
Salaires
...… présente les résultats des négociations paritaires qui ont eu lieu à la FESIC et qui donnent le cadre suivant :
- + 0.7% pour les salariés dans les classifications de A à C
- + 0. 5% pour les salariés dans les classifications de D à E
- Les salariés positionnés dans les classifications au-delà n’auront pas d’augmentation générale.
La FESIC a également revu les seuils minima de chaque niveau.
...… propose une enveloppe générale prévisionnelle de +1.5% pour les augmentations et souhaite, au sein de cette enveloppe, que l’ensemble des salariés ayant 12 mois de présence dans l’école bénéficient d’une augmentation minimum de +0.7% . Pour les salariés dont le temps de présence est inférieur à 12 mois, ce sont les augmentations FESIC qui s’appliqueront.
Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire sera définie pour des augmentations correspondant à des évolutions de postes en lien avec la nouvelle organisation.
... demande le niveau prévu de l’enveloppe supplémentaire lié aux évolutions de poste. ... précise qu’elle pourrait représenter au moins 0,5% de la masse salariale. ... trouve cohérent de valoriser les salariés volontaires pour faire évoluer leur poste, et au global est d’accord avec cette proposition globale d’augmentation (enveloppe « de base » + enveloppe « évolutions de poste »).
... et ... s’entendent pour définir des niveaux d’augmentation graduels. ... souhaite en effet que le saupoudrage soit évité et qu’un ciblage soit effectué. Les niveaux d’augmentation sont d’un commun accord fixés à 0.7%, à 1.5%, et au-delà, en fonction de situations individuelles telles que des rattrapages de salaires et des prises de responsabilités.
Compte tenu des rattrapages qui ont eu lieu ces dernières années, cette année ceux-ci ne devraient pas dépasser 10 personnes.
Primes
Cela correspond à une augmentation du budget primes de 25%. Rien n’est accepté, à ce stade, mais ... souhaite que s’exprime son encouragement et soutien aux équipes dans la construction d’un nouvel I. ... accueille favorablement cette proposition et précise qu’un certain nombre de salariés se sont effectivement investis de manière importante dans les groupes de réflexion et les activités liés à la transformation de notre école. Cet investissement mérite d’être valorisé par des primes afin de maintenir l’implication des salariés.
... précise par ailleurs, que comme chaque année, les primes seront également attribuées aux salariés ayant participé ou conduit des projets importants ; les « 50 ans de l’I » en sont un des exemples ; celui-ci ayant conduit 2500 personnes à (re)découvrir l’I.
Pour les primes de responsabilité supplémentaire pour les salariés qui seront coaches, et qui ne seront pas dans l’enveloppe de primes exceptionnelles, celles-ci seront positionnées à 2000 € brut/an pour 10 salariés suivis ; et 1000 € brut/an pour 5 salariés et moins. Ces primes seront versées mensuellement, sur 12 mois, à compter du 1er décembre 2018 et avec effet rétroactif au 1er novembre 2018
...… rappelle les règles de versement des primes objectivées : 400 € pour publication premier auteur, article à comité de lecture, et, chapitre d’ouvrage international, 100 € pour toute autre publication à comité de lecture, en tant que co-auteur, 400 € par montage de projet de recherche accepté supérieur à 30 000 €, 3 000€ par
ETP en consultance si l’objectif de C.A net global a été atteint pour l’ensemble de l’activité.
... est d’accord avec cette proposition, plutôt satisfaisante dans un contexte budgétaire déficitaire.Les enveloppes de primes et des augmentations seront connues fin novembre lors de la présentation des comptes de l’I en Conseil d’Administration. ... désire être informé de ces enveloppes, afin d’en rediscuter si nécessaire.
Durée effective et organisation du temps de travail
- la proratisation des congés pour les personnes à temps partiel ;
- la possibilité de travailler jusqu’à 213 jours au lieu de 208 jours ;
Qualité de Vie au Travail
... précise que nous avons rénové en début d’année la Charte sur le travail à domicile devenue le Télétravail pour être en accord avec les ordonnances gouvernementales de 2017 mais aussi pour confirmer que l’I s’inscrit dans ces démarches d’amélioration de nos conditions de travail.
A ce titre, il serait intéressant de rassembler dans une charte « QVT » toutes les actions menées à l’I qui y contribuent.
Egalité professionnelle hommes-femmes
......…
Délégué Syndical CFDTDirecteur Général
Mise à jour : 2019-08-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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