Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT
ACCORD ENTREPRISE D'EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM
Application de l'accord
Début : 27/02/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 27/02/2017
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société IBM FRANCE FINANCEMENT
Le 26/02/2018
ACCORD ENTREPRISE D’EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM
La Direction de la société IBM France Financement (« IFF ») a accepté la demande de la DUP d’IFF de prolongation du terme des accords IBM France en vigueur au moment de la filialisation d’IFF. L’objectif est de finaliser les accords de substitution.En conséquence, la Direction et le Délégué Syndical UNSA, ont conclu l’accord suivant :
- Accord
L’ensemble des accords applicables à IBM France s’appliqueront aux salariés d’IFF pendant 4 mois supplémentaires, le terme de ces accords étant reporté au 30 juin 2018.
- Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires et sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Bois Colombes
Le 26 février 2018
Pour L’UNSA :
Pour la Direction :
Mise à jour : 2018-04-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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