IBM FRANCE FINANCEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31603775300050

• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE FINANCEMENT (IFF) INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE « Mutuelle » (T09222037792)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance (T09222037793)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 – PARTIE 1 (T09219012625)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PARTIE 1 (T09218003856)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE D'EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM (A09218030443)
  Début : 27/02/2017 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2017 (A09218030913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE IBM FRANCE FINANCEMENT (IFF) SUR LA GESTION DES SENIORS ET L’ACCES ANTICIPE A LA RETRAITE (T09222037442)
  Début : 07/07/2022 Fin : 06/07/2025
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• ACCORD DE TELETRAVAIL (T09221024986)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (T09218002061)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2023
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• NAO 2022 (salaires et effectifs) (T09222037464)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE IBM FRANCE FINANCEMENT SUR LA GESTION DES SENIORS ET L'ACCES ANTICIPE RETRAITE (T09219010568)
  Début : 30/05/2019 Fin : 28/05/2022
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• Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés COVID (T09220017851)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL LIE AU COVID 19 (T09220019867)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/08/2020
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