Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

19 accords de la société IBM FRANCE FINANCEMENT

Le 07/07/2025

• Autre, précisez

• CFE-CGC
• UNSA

   AVENANT N°2A L’ACCORD D’ENTREPRISEAPPLICABLE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Table des matières

CHAPITRE I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1

Article 1 – Objet du présent accord 1

Article 2 – Champ d’application du présent accord 1

CHAPITRE II – MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.9 « CONGES D’ANCIENNETE » 1

CHAPITRE III – DISPOSITIONS GENERALES 2

Article 3 – Entrée en vigueur et durée du présent accord 2

Article 4– Dépôt et publicité du présent accord 2

Article 5 – Modalités de suivi du présent accord 3

Article 6 – Modalités de révisions et de dénonciation du présent accord 3

 ANNEXE Classification 5

 CHAPITRE I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 – Objet du présent accord

L’objet du  présent accordest d e modifier l’article 1.9 « Congés d’ancienneté » de l’accord d’entreprise applicable au personnel d’IBM France Financement signé le 30 juin 2023.

Article 2 – Champ d’application du présent accord

   Le présent accord est applicable au sein de la société IBMFrance Financement.Les bénéficiaires du présent accord sont les salariés d’IBM FranceFinancement.

  CHAPITRE II –MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.9 « CONGES D’ANCIENNETE »

 L’article est modifié comme suivant :

 Bénéficiaires :

CONDITIONS	COMMENTAIRES
Contrat de travail	Durée indéterminée ou déterminée temps plein ou temps partiel
Ancienneté	appréciée à l'expiration de la période de référence (31 décembre)
Age	apprécié à l'expiration de la période de référence (31 décembre)
Présence	Il faut justifier d'une durée minimum de présence au cours de la période de référence ouvrant droit à un jour de congé payé au moins.

Durée des congés d'ancienneté

Ce congé peut être pris à la date anniversaire d'ancienneté ou d'âge bien qu'il ne soit acquis qu'à l'expiration de la période de référence. En conséquence, si l'intéressé quitte IBM France Financement avant l'expiration de cette période et s'il a déjà pris ses congés, ceux-ci lui seront retenus.

Les jours d'ancienneté sont attribués de la manière suivante :

-    1 jour de congé supplémentaire pour tout salarié justifiant de 2 ans d'ancienneté ;
-    2 jours de congés supplémentaires pour tout salarié de 2 ans d'ancienneté et âgé d'au moins 45 ans ;
-    3 jours de congés supplémentaires pour tout salarié âgé de plus de 55 ans et justifiant d'au moins 20 ans d'ancienneté.

Les salariés avec un statut de cadre dirigeant et les cadres au forfait jours qui justifient d'un an d'ancienneté bénéficient d'un jour ouvrable de congé payé supplémentaire.

Modalités de prise

Les dispositions générales concernant les modalités de prise des congés s'appliquent aux congés d'ancienneté.

Indemnité de congé d'ancienneté

L'indemnité de congé d'ancienneté et les cas ouvrant droit au paiement de l'indemnité compensatrice sont à traiter sur les mêmes bases que les congés payés.

  CHAPITREIII– DISPOSITIONS GENERALES

    Article3– Entrée en vigueur et duréedu présentaccord

   Le présentaccordest conclu pour une période à durée indéterminée à compter de sa signature.

  Article4– Dépôt et publicité du présentaccord

  Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version en format électronique auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) dont relève le siège social de lad’IBM France Financementet au Conseil de prud’hommes de Nanterre.

   Il sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentativesetdonnera lieu à un suivi auprès des Organisations Syndicales Représentativessignataires du présent accord.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés via l’intranet de l’entreprise concomitamment à la procédure de dépôt.

   Article5– Modalités de suivi du présentaccord

     Une Commission paritaire de suivi du présent accord, composéed’unmembre par organisation syndicale signataire etdedeux membres de la Direction, se réunira une fois par an ou à la demande d’une des parties signataires.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où seraient promulguées de nouvelles dispositions légales ou réglementaires plus favorables que celles prévue par le présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai d’un mois pour étudier les éventuelles mises à jour nécessaires.

   Article6– Modalités de révisions et de dénonciation du présentaccord

  Le présentaccordest soumis aux conditions légales de révision et de dénonciation des accords collectifs.

 Il est prévu un préavis d’une durée de trois mois.

Pour laCFE-CGC    LaDéléguéeSyndicale
Pour I’UNSA  Le Délégué Syndical
Pour laDirection   La Présidente

 A Bois-Colombes, le 07 Juillet 2025

 ANNEXE Classification

 La grille de classification d’IBM France Financement a été retravaillée afin de prendre en compte les évolutions de la convention collective applicable, de mettre en place un référentiel transparent, cohérent et lisible, et d’intégrer un tableau de correspondance avec la classification d’IBM France, comme suivant :

 *en jaune : les coefficients n’existent plus ;

 ** en rose : les minimas ont été définis.