IDEA Services Etablissement de Château BougonEntre :
La Société IDEA SERVICES, dont le siège social est situé Zone Aéroportuaire Rue Charles Lindbergh, 44340 BOUGUENAIS
Représentée par xx, Directeur des Ressources Humaines et xx, Directeur de Business Unit
Et :
L’organisation Syndicale représentative FO
Représentée par le délégué syndical, xx
L’organisation Syndicale représentative CGT
Représentée par la déléguée syndicale, xx
PREAMBULE
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, la société IDEA SERVICES a décidé d’engager la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, au travers notamment des dispositifs d’épargne salariale ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail.
Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025, les parties se sont réunies les :
Le 18 mars 2025
Le 03 avril 2025
Le 09 avril 2025
Le 17 avril 2025
Au terme des négociations, les parties en présence ont convenu d’un accord collectif portant sur les domaines suivants.
Partie 2 : Egalité de traitement entre Hommes et Femmes
Partie 2 : Egalité de traitement entre Hommes et Femmes
Au cours des différentes réunions, les parties ont abordé l’égalité de traitement entre les Hommes et les Femmes.
Les parties ont analysé les indicateurs d’égalité entre les Hommes et les Femmes et se sont félicitées du score obtenu à l’index Egalité professionnelle (pour rappel, ce score est de 89/100).
Les parties conviennent de poursuivre les efforts engagés notamment en matière de recrutement, de formation et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Un accord a été signé en septembre 2024 démontrant la volonté des parties de poursuivre ces efforts.
Partie 3 : Modalités d’application de l’accord
Partie 3 : Modalités d’application de l’accord
3-1 – Champ d’application de l’accord
3-1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord collectif s’applique au sein de l’établissement de Château Bougon de la société IDEA SERVICES.
3-2- Durée et date d’application de l’accord
3-2- Durée et date d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Après cette dernière, elles cesseront automatiquement de produire effet.
3-3- Révision
3-3- Révision
Seront habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
1° Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de cette convention ou de cet accord ;
2° A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord, qu'elles en soient ou non signataires.
Cette procédure de révision, de tout ou partie du présent accord, pourra être initiée à tout moment, sous réserve des règles précitées.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, des propositions de remplacement.
Dès que possible et au plus tard dans les 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
L’accord dont la révision est demandée restera en vigueur et continuera de produire ses effets jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
3-4- Notification – dépôt et publicité
3-4- Notification – dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire original sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales et fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel sur son contenu, et sera communiqué aux élus du CSE.
Fait à Bouguenais en 4 exemplaires, le 17 avril 2025
Pour le syndicat FOPour IDEA SERVICES
xxxx Délégué syndicalDirecteur des Ressources Humaines
