IDEA SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49291258900016

• Avenant à l’accord de performance collective du 30/09/2020 Négociation annuelle obligatoire 2025 IDEA Services Etablissement de Château Bougon (T04425067154)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE IDEA SERVICES (T04425065102)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• Accord relatif aux CSSCT du CSE central (T04420007827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• Mise en place du CSE (T04419005397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• Réduction de mandats (T04419005399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04419005401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de la Société IDEA SERVICES (T04424063359)
  Début : 01/02/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IDEA SERVICES (T04425064582)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• Accord collectif d’établissement Négociation annuelle obligatoire 2025 IDEA Services Etablissement de Château Bougon (T04425065723)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif d'entreprise instaurant un dispositif de conversion partielle de la prime annuelle de 13ème mois en congé rémunéré (T04425067152)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• Accord collectif d'établissement relatif aux négociations annuelles obligatoire 2024 - IDEA Services Etablissement de Château Bougon (T04424062191)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTAURANT UN DISPOSITIF DE CONVERSION PARTIELLE DE LA PRIME ANNUELLE DE 13 ème MOIS EN CONGE REMUNERE (T04424063310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IDEA SERVICES

• Accord d'établissement à durée déterminée pour l'attribution d'une prime de performance opérationnelle (T04424063306)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 30/09/2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (T04422015125)
  Début : 12/07/2022 Fin : 15/11/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’IDEA SERVICES (T04421012014)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE (T04423019060)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTAURANT UN DISPOSITIF DE CONVERSION PARTIELLE DE LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS EN CONGE REMUNERE (T04423018841)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2022 IDEA SERVICES CHATEAU BOUGON (T04422014014)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDÉMIE COVID-19 (T04420006997)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif Négociations annuelles obligatoires 2018 - Etablissement de Chateau-Bougon (T04418000310)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/04/2019
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