AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AU SEIN DE LA SOCIETE IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS
ENTRE
La société
IDEMIA Identity & Security France SAS, dont le siège social est situé 2 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie, représentée par Madame Sandra de PAULINY, en sa qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France,
d’une part,
et les
Organisations Syndicales Représentatives représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT-FO :
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 12 janvier 2016 au sein de la société Morpho SAS désormais IDEMIA Identity & Security France SAS. L’accord précité, conclu pour une durée déterminée de 3 ans, arrive à échéance le 12 janvier 2019. Compte tenu de la pluralité et de la densité des thèmes de négociations à aborder selon un calendrier très contraint, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives entendent procéder à une révision du calendrier de négociation, afin de prioriser à nouveau certains thèmes de négociations et de laisser le temps nécessaire à l’aboutissement des négociations visant à définir un nouveau modèle social IDEMIA. Dans ce contexte, les parties sont convenues de prolonger temporairement l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 janvier 2016.
ARTICLE 1. PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 janvier 2016, est prorogé dans les mêmes termes pour une durée déterminée de 18 mois expirant le 12 juillet 2020.
ARTICLE 2. DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le 12 janvier 2019. Son échéance est fixée au 12 juillet 2020. Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent avenant ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
ARTICLE 3. CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Les parties conviennent de se réunir deux mois avant la date d’échéance du présent avenant afin d’envisager une éventuelle prorogation supplémentaire de cet avenant.
ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet de publicité et de dépôt à la diligence de la Direction des Ressources Humaines.
Le présent avenant est fait à Courbevoie, le 24 janvier 2019, En 6 exemplaires.
Pour la Direction d’IDEMIA Identity & Security France SAS :
