Dont le siège social est situé au XXXXXXXXXXXXX – XXXXXXXXXXXXX. Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Nommé ci-dessous La Direction D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative représentée par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Représentée par sa Déléguée Syndicale Madame XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Représenté par son Délégué Syndical Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024, deux séances de négociation ont eu lieu entre les différentes parties, les XX/XX/2023 et XX/XX/2023. Lors de ces échanges les données sociales 2023 ont été présentées.
Il a été convenu les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les établissements de la société XXXXXXXXXXX, soit :
XXXXXXXXX XXXXXXXXXX à XXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXX à XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX à XXXXXX
ARTICLE 2 – AUGMENTATION SALARIALE 2024
La Direction s’engage à augmenter les salaires individuels de 4.5% en moyenne, sauf exceptions pour certains collaborateurs qui pourraient ne pas bénéficier d’augmentation. Ces derniers seront alors reçus en entretien individuel par leur Chef d’entreprise, qui en justifiera les raisons.
Ces augmentations seront effectives sur les salaires de XXXXXXXXXX 2024.
ARTICLE 3 – TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction informe que toutes les offres d’emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap et que des actions de sensibilisation sont engagées avec l’aide de l’XXXXXXXXXXXXXXXdu XXXXXXXXX. Le Service Ressources Humaines ainsi que la médecine du travail se tiennent également à la disposition des salariés pour tous renseignements, déclaration d’handicap et/ou d’accompagnement si nécessaire.
ARTICLE 4 - EGALITE HOMMES/FEMMES
La Direction a présenté les comparatifs de rémunérations des différentes catégories professionnelles entre les hommes et les femmes pour l’année 2023.
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé en août 2023.
ARTICLE 5 – THEMES NAO
Les différents points ci-dessous de la NAO ont été abordés lors de la 1ère réunion du 30/11/2023 et n’ont pas fait l’objet de commentaires :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail : mesures de lutte contre les discriminations, mesures relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.
ARTICLE 6 – DEPOT
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé en version électronique sur la plateforme « TéléAccords », qui le transmettra ensuite automatiquement à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) compétente.
Fait en 3 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie,
