AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 14 MARS 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE iGO SOLUTIONS
ENTRE :
La Société iGO Solutions, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 798 326 666, dont le siège social est situé Immeuble Belaïa, 7 avenue de l’Union, 94310 ORLY,
Représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Société » ou « la société iGO Solutions »,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société iGO Solutions :
Le Syndicat UNSA Aérien-SNMSAC, représenté par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical.
La nécessité d’adapter les modalités de l’organisation du temps de travail au sein de la Société, au vu des nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée, a incité les Parties signataires a engagé des échanges profonds quant aux besoins de la Société et à ceux de ses salariés.
Aussi, le présent avenant a pour objet de :
redéfinir le champ d’application de l’accord relatif aux mesures sur le temps de travail conclu le 14 mars 2019 et ;
mettre en place un dispositif d’aménagement pluri hebdomadaire du temps de travail.
Le présent avenant est le résultat de négociations initiées depuis le 16 décembre 2021.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 14 MARS 2019
Par le présent article, les Parties signataires conviennent de la nécessité de modifier l’accord relatif aux mesures sur le temps de travail conclu le 14 mars 2019, en ce qui concerne son champ d’application.
Ainsi, désormais, les Parties signataires précisent que l’accord du 14 mars 2019 s’applique à l’ensemble du personnel de la Société iGO Solutions, sauf aux cadres dirigeants, aux salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours ainsi qu’aux salariés planifiés suivant un rythme de 4 jours travaillés en vacation de 10 heures puis de 4 jours non travaillés, rythme entrainant une durée hebdomadaire moyenne de travail de 35 heures.
ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Les Parties signataires conviennent de la nécessité de mettre en place un dispositif d’aménagement pluri-hebdomadaire dans un cadre annuel du temps de travail au sein de la Société iGO Solutions. Il remplace le dispositif de la modulation.
Ce dispositif d’aménagement du temps de travail fera l’objet d’un accord collectif d’entreprise spécifique, lequel devrait être conclu d’ici la fin d’année 2023.
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent avenant est conclu et établi pour une durée indéterminée.
Il entrera en application à compter du 1er janvier 2024.
Les autres clauses et articles de l’accord initial, non traités dans le présent avenant demeurent inchangés.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux pour les communications suivantes : - 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale ; - 1 exemplaire pour la DREETS ; - 1 exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes ; - 1 exemplaire pour la Société.
Par ailleurs, le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y a lieu, en 2 exemplaires (dont 1 version sur support papier signée et 1 version sur support électronique) auprès de la DREETS sur la plateforme en ligne dédiée au dépôt des accords.
Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel et tenu à la disposition des salariés.
Fait à Orly, le 13 décembre 2023
Pour la société iGO Solutions Pour l’organisation syndicale
