La Direction : Madame xxx, Directrice des Ressources Humaines
Et
La Déléguée Syndicale : Madame xxx , Déléguée syndicale de la CFDT
La Déléguée Syndicale : Madame xxx , Déléguée syndicale de la FO
Prologue
Afin d’engager la négociation annuelle obligatoire, les Parties ont invité les deux déléguées syndicales aux fins de participer à la négociation annuelle obligatoire. Les parties sont convenues de se retrouver à l’occasion de 4 réunions. Les négociations ont débuté le 24 novembre 2023 pour s’achever le jeudi 7 décembre 2023. A l’issue de ces négociations, le procès-verbal des négociations a été rédigé et partagé entre les Parties. Dans ce cadre, les négociations ont finalement porté sur 4 axes principaux:
La rémunération, avec la volonté d’assurer une équité salariale dans le respect des réalités du marché et en prenant en compte les réalités économiques de l’entreprise
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La durée et l’organisation du temps de travail, avec la volonté de pousser l’attractivité d’ilek, et d’assurer un équilibre satisfaisant à nos salariés entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle
Le droit à la déconnexion
THÈME 1 - La rémunération
Négociation de l’enveloppe d’augmentation
La Déléguée CFDT demande l’attribution d’une augmentation de la masse salariale (MS) à hauteur de 5,8%. La Direction propose de ramener cette proposition à une enveloppe d’augmentation de la MS à 5,5%. La Direction indique que sur ces 5,5%, une partie sera allouée aux augmentations générales (idéalement autour de 40%), et une autre partie dans le cadre des performances individuelles (60%). La direction précise que cette augmentation de 5,5% représenterait donc une enveloppe d’augmentation de 380 000€ au total. Les Parties s’accordent sur ce montant pour l’année 2024. Les Parties rappellent qu’augmentation générale et augmentation individuelle seront cumulées, le cas échéant, pour les salarié.e.s concerné.e.s par les deux augmentations.
L’augmentation générale
La Déléguée CFDT et la Direction se sont mis d’accord sur une répartition de l’enveloppe d’augmentation générale comme suit :
2% d’augmentation sur le salaire d’entrée dans la catégorie de métier “Customer Support (service client)” ainsi que dans la catégorie de métier “Support Operations”
1,5% d’augmentation sur le salaire d’entrée dans toutes les autres catégories de métier
Tous les salarié.e.s d’ilek sont concernés par une augmentation générale de leur salaire d’entrée en 2024, sans condition d’ancienneté, en excluant les salarié.e.s qui
sont sur le départ (= rupture de contrat notifiée au 31/12/2023 - en cours de préavis ou pour les salariés en CDD : CDD se terminant au cours du 1er trimestre 2024). Veuillez noter que certain.e.s salarié.e.s ont une rémunération supérieure à la rémunération prévue par la grille : il est donc probable qu’aucune augmentation ne soit donnée si le salaire est toujours supérieur à la grille malgré l’augmentation du salaire d’entrée. La Direction rappelle que ces éléments représentent au final un montant de 178570€, soit 47% du budget alloué aux augmentations. L’augmentation générale sera mise en place au 1er janvier 2024, avec la mise à jour de notre grille salariale (les salaires d’entrée ont été arrondis à la dizaine supérieure). → Voir détail des nouveaux salaires d’entrée par catégorie de métier (Annexe_1)
L’augmentation individuelle (AI)
La Direction rappelle qu’elle souhaite saluer les performances individuelles, et qu’à ce titre, une part plus importante de l’enveloppe sera allouée pour les AI. Comme l’année dernière, la Direction rappelle sa volonté de s’assurer que les Augmentations Individuelles sont déterminées de manière factuelle et équitable, et ce notamment grâce aux People Reviews (échanges entre Managers, Directeurs et DRH) et aux Comités Carrière (DRH, Directeurs, Managers et/ou Experts seniors) qui ont lieu 2 fois par an. 53% du budget d’augmentation sera donc alloué entre les salarié.e.s qui vont bénéficier d’une promotion en 2024. Il est important de rappeler que sont concernés par une promotion seul.e.s les salarié.e.s remplissant les conditions d’éligibilité (1 an minimum d’ancienneté). Les augmentations individuelles seront versées en janvier 2024 ou en juillet 2024 en fonction des salarié.e.s concerné.e.s par une promotion.
Augmentation du montant du ticket restaurant et/ou de la prise en charge employeur
La Déléguée CFDT demande la possibilité d’augmenter la valeur du ticket restaurant à 9€ au lieu des 8€ actuellement, et/ou d’augmenter la prise en charge ilek à 60% contre 50% actuellement. La Direction précise qu’elle n’envisage pas de revoir la prise en charge ni le montant du ticket restaurant pour l’année 2024, mais elle est ouverte à la discussion pour l’année 2025. La Déléguée et la Direction s'accordent sur le fait que ce point sera donc mis à l’ordre du jour des prochaines négociations fin 2024.
Augmentation du montant de l’indemnité télétravail
La Déléguée CFDT souhaite qu’ilek puisse augmenter le montant de l’indemnité télétravail de 10 euros, c’est-à-dire la passer à 40€ / mois / salarié.e en télétravail. La Direction indique qu’il n’est pas envisageable en 2024 d’accéder à cette demande, mais propose une alternative sur le sujet télétravail. La Direction propose d’allouer un budget à 300€ (contre 250€ actuellement) pour s’équiper en matériel, via notre partenaire Slean, afin de répondre aux demandes des salarié.e.s. Les Parties s’accordent sur cette proposition. Seront concernés par cette amélioration tous les nouveaux collaborateurs arrivant en 2024, ainsi que les salarié.e.s en droit de renouveler leurs équipements (4 ans d’ancienneté comme l’indique notre charte télétravail), à compter du 1er janvier 2024.
THÈME 2 - L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés A travers la thématique du handicap, les Parties ont souhaité améliorer leur politique d’insertion. La Direction précise à la Déléguée qu’un travail au sujet du handicap est actuellement en cours, au travers de la “mission handicap”, et qu’un plan d’action précis sera prochainement partagé avec le CSE notamment.
Lancement de la mission Handicap Q4-2023, et formation de 5 référents en interne
Mise en place d’actions de sensibilisation au handicap auprès des salariés et des Managers
Accompagnement Agefiph et Cap emploi et restitution travail aux salariés le 23/11
Les Parties conviennent de poursuivre ce travail sur l’année 2024 avec des actions concrètes et un suivi du plan d’action.
THÈME 3 - La durée et l’organisation du temps de travail La Direction précise que le sujet temps de travail est à la roadmap 2024, et va débuter en début d’année 2024. A ce titre, il est conclu entre les Parties que la Déléguée ferait partie du groupe de travail sur ce sujet, en tant que membre CSE et représentante des employé.e.s.
THÈME 4 - Le droit à la déconnexion La Direction précise qu’une charte déconnexion est actuellement en place, et que le groupe de travail “Bien-être et Santé” souhaite l’améliorer, pour renforcer ce droit à la déconnexion. Ils souhaitent notamment modifier les articles 3, 5 et 6 de notre charte. La Déléguée CFDT trouve ce travail pertinent et les Parties conclues qu’elle prendra part à l’amélioration de la charte avec le groupe de travail en 2024.
Suivi de l’accord :
A la date anniversaire du présent accord, la Direction présentera au CSE une synthèse des mesures mises en place.
Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur à la date de sa publication avec une prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2024 et cessera de produire effet le 31 décembre 2024.
Publicité et dépôt :
Le présent accord sera déposé sur le portail de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé au Greffe du conseil des Prud’hommes de Toulouse et à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Toulouse.
Un exemplaire sera remis aux parties signataires.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage du personnel.
Fait à Toulouse le 7/12/2023
La Direction des Ressources Humaines
La Déléguée CFDT
La Déléguée FO
Annexe_1
Détail des nouveaux salaires d’entrée par catégorie de métier
